de dépôt de la demande d'enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée ; que l'observateur averti n'est pas le consommateur potentiel du produit litigieux mais un observateur doté d'une vigilance

compte des détournements allégués ; "alors que, d'une part, l'information a établi que Pierre Z... a, en sa qualité de banquier, trahi la confiance de son ami et client Yvan Y... dont il a trompé la vigilance

découvert, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en sa qualité de professionnel du crédit, l'établissement prêteur est tenu d'une obligation particulière d'information et de vigilance

de présentation de l'opération mentionnait que l'objectif de la société DTD était le risque zéro pour les investisseurs, et, en second lieu, que la société Hedios avait manqué à son obligation de vigilance

Et statuant à nouveau : A titre principal : ' juger que la société [O] n'a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT ; A titre subsidiaire : ' juger que la

société LBYR a établi un plan de vigilance avant 2020. 131.

En conséquence, la banque BNP Paribas, qui a manqué à son devoir de vigilance, engage sa responsabilité contractuelle envers Monsieur [G] [P]. II.

Actéa a réclamé judiciairement à la banque la restitution de la somme prélevée à tort sur son compte ; Attendu que pour écarter la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que l'absence de vigilance

société ASP ; que l'ancien gérant a été condamné pénalement et civilement ; que la société ASP a assigné la société BNP Paribas en paiement de dommages-intérêts pour violation de son obligation de vigilance

Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) a recherché la responsabilité de la banque, en lui reprochant un manquement à son devoir de vigilance

société Crédit industriel et commercial (la banque), dans les livres de laquelle Mme L... avait ouvert un compte personnel et un compte professionnel, en lui reprochant un manquement à son devoir de vigilance

pour rejeter celui-ci, l'arrêt relève que la mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre suppose l'existence d'un travail dissimulé, d'une part, et un manquement à l'obligation de vigilance

la société TRF dans le dossier de certification avait été réalisée en fraude de la législation communautaire, dit que la société TRLP avait manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance

Crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse) afin d'obtenir paiement de sommes débitées de son compte au titre de deux chèques et de dommages-intérêts en raison du manquement à son obligation de vigilance

des obligations générales en matière de sécurité, mais ils imposent au coordinateur, dans les situations qui relèvent de sa compétence, comme ce fut le cas en l'espèce, une obligation spécifique de vigilance

Ils soulignent que la banque n’a pas été vigilante face aux très nombreuses alertes émanant des autorités compétentes concernant les placements atypiques.

Ils soulignent que la banque n’a pas été vigilante face aux très nombreuses alertes émanant des autorités compétentes concernant les placements atypiques.

A TITRE SUBSIDIAIRE : • Juger que les sociétés BRED BANQUE POPULAIRE et BANCO BPM S.P.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance.