juges du fond doivent préciser clairement le fondement juridique sur lequel ils appuient leur décision ; qu'en condamnant la société SPBI, en raison tant d'un défaut de conformité du bateau que d'un vice

Le 14 janvier 2019, la société TVM Verzekeringen, subrogée dans les droits de la société Swib, a assigné, sur le fondement de la garantie des vices cachés, devant un tribunal de commerce français, les

[F] et Mme [W], avec une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 2.

[I] et la société Nelskamp en réparation de leur préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le 23 janvier 2024, l'acheteur a assigné le vendeur en indemnisation d'un vice caché ou d'un défaut de conformité, soutenant que le kilométrage indiqué au compteur avait été modifié.

[G], la SOTAGRI et le notaire en annulation de la vente pour erreur ou résolution de celle-ci sur le fondement des vices cachés, ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices.

moteur et après expertise ordonnée en référé, elle a assigné la société Cummins France et son assureur, la société Axa France IARD, en paiement de diverses sommes sur le fondement de la garantie des vices

[E] était tenu de la garantie des vices cachés et l'a condamné à payer diverses sommes à M. et Mme [H]. 2. M.

[X] en diminution du prix de vente et indemnisation des vices cachés affectant l'immeuble. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

E... en paiement des travaux d'assainissement et dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater la prescription de l'action sur le fondement de la garantie des vices cachés et

C... a, après expertise, assigné son vendeur en garantie des vices cachés ; qu'il a recherché la responsabilité de M.

[R] a assigné Mme [W] en annulation de la vente pour erreur ou en résolution de la vente pour vices cachés ou manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme.

Par acte du 29 mars 2019, il a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et, subsidiairement, en nullité sur le fondement du dol.

[Q] devant le tribunal judiciaire de Montpellier en garantie des vices cachés.

Z..., Mme X... et Mme Y... sont débiteurs in solidum de la garantie des vices cachés » ; Que dans ses écritures, il précise par ailleurs qu'il est bien fondé à agir en garantie des vices cachés et que

cachés ; qu'en décidant que le jour de la naissance du droit doit être fixé au jour du contrat qui consacre l'obligation à la garantie des vices cachés des vendeurs, soit le 23 décembre 1970 et le 14

Mme [A] ayant, par courrier en réponse du 30 mars 2022, mis les intéressés en demeure de lui rapporter la preuve de l'existence des vices cachés allégués par l'organisation d'une expertise automobile,

caché possible sur cet équipement puisqu'il a refusé toute intervention de Sirona, ce qui aurait pu permettre de constater éventuellement ce vice caché au cas où la réparation n'aurait pas permis la remise