avec un bâtiment délabré appartenant aux consorts Z... dont la destruction a été ordonnée par arrêté de péril pris le 7 décembre 2000 ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement des vices

Z... alors, selon le moyen, qu'il résultait de ses propres constatations que le vice était décelable pour ce professionnel spécialisé dans la vente d'appareils et qui s'était lui-même présenté, dans

; qu'après expertise ordonnée en référé le 21 novembre 1991, les époux Z... ont demandé, en 1993, la réparation de nouveaux désordres de fissuration du gros oeuvre de leur maison ayant pour cause un vice

X... a demandé, en 1993, la réparation de nouveaux désordres de fissuration du gros oeuvre de sa maison ayant pour cause un vice des fondations ; Attendu que M.

conséquence à rembourser à l'intéressé la somme de 68 358 francs en principal, ainsi que celle de 5 000 francs en reparation de son trouble de jouissance, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a vice

tambour de commande, la société Rhône-Poulenc a assigné, le 5 janvier 1988, la société des Forges de Strasbourg en paiement de dommages-intérêts en invoquant un défaut de conformité, subsidiairement un vice

de la chose-, de droit -que le vice est imputable aux constructeurs-; qu'en écartant dès lors la responsabilité de plein droit des entrepreneurs au prétexte que le maître de l'ouvrage n'établissait

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), la Ville de [Localité 3] a assigné M.

de la société ; qu'il est fait grief aux décisions attaquées d'avoir déclaré nul cet appel, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, la nullité pour vice

X..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour lui réclamer le prix des dits travaux ; Attendu que la SA Hôtel Meurice et M.

civile : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; Sur le pourvoi de Josette C..., partie civile : Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise

il résulte qu'aucune atteinte n'a été portée aux droits de la défense, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'un vice

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en garantie des vices cachés, alors que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige tels qu'ils sont définis par les conclusions

alors : « 1°/ que le point de départ de la prescription biennale en matière de vice caché est fixé au jour de la découverte du vice par l'acheteur ; que la cour d'appel a constaté que le rapport d'expertise

dans son dispositif le jugement qui avait prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Mais attendu que c'est par une erreur purement matérielle, qu'il convient de réparer, que l'arrêt qui

La société Bois & matériaux fait grief à l'arrêt de juger que l'annexe TRO du 1er août 2013 n'était entachée d'aucun vice de perpétuité, alors « qu'en se fondant, pour juger que le contrat n'était pas

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.