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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476436.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476437.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476438.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476449.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476465.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489841.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489845.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476447.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476433.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476443.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

és d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2025:491187.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

des vétérinaires a, par une décision du 15 juin 2022, infligé à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

, les critères d'alerte sanitaire déclenchant la visite du vétérinaire.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033970236

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

vétérinaires, prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B

ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

des vétérinaires.

Source officielle

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VETERINAIRES DE BOURBRIAC

SIREN 922333182Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

25/08/2026

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Modifications diverses

SELARL DE VETERINAIRE PLUMEY

SIREN 805137445Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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Radiations

LA VETERINAIRE DE SANTE

SIREN 831535745Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Radiations

CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR PERICARD

SIREN 398117614Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Sylvie et Yvon ALLIBE - Docteurs vétérinaires

SIREN 445068356Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/08/2026

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