insuffisantes sur l'augmentation des charges, alors que le salarié a, par courriel du 14 novembre 2011, donné toutes les informations sollicitées, - actes de propriété non envoyés dans l'ordre, une vente

du prix de cession, soit en résolution de la vente assortie de dommages et intérêts ». 8.

appartement (à créer) étant de nature à solder la totalité du passif et à garantir le logement du débiteur, à titre subsidiaire, de voir cantonner la vente aux enchéres à l ` appartement dont la vente

T... ont versé chacun la somme de 16.000 francs à valoir sur le prix de vente ; Que le solde du prix de vente a été financé comme suit : - règlement de la somme de 20.000 francs par M. Q...

[C] à restituer à la société Franfinance Location le prix de vente du matériel ' Kinepil', soit 52 624 euros TTC, outre les intérêts de retard ; - de condamner la société ITL à rembourser le solde

16 juin 2011 relatives au paiement du prix, à la constatation de l'achèvement et à la prise de possession, la constatation de l'achèvement des travaux justifiant le paiement du solde du prix de vente

paiement des créances sur une durée de 84 mois et une réduction à 0% du taux des intérêts des créances rééchelonnées, en retenant une capacité mensuelle de remboursement de 1 199 euros et en préconisant la vente

X..., de la somme de 59 112,64 euros correspondant au solde du prix de vente du bien saisi au préjudice de M.

R... de bien vouloir remplir ses propres obligations, à savoir la construction d'une somme séquestrée correspondant à 5% du prix de vente au titre du solde du contrat ; Que s'agissant de l'exécution des

L'immeuble de [Localité 11], dépendant de la communauté, a été revendu le 11 juillet 2019, et le solde du prix de vente est désormais consigné en l'étude du notaire instrumentaire et ce, dans l'attente

La Scp Boniface Dakin & Associés a conseillé à ses clients d'accepter le principe d'une vente du local et de négocier le prix de vente plutôt que de poursuivre la procédure judiciaire sur la question du

du prix de vente a été remise au notaire chargé de la vente, M.

Après prise en compte du prix retiré par la société Financo de la vente du véhicule, le solde se chiffrait à 21 118,70 euros selon le décompte établi par cette société le 26 janvier 2022.

Y... étant désigné liquidateur ; que la société Cogefimo, aux droits de laquelle est venue la Banque La Henin, a déclaré ses créances qui ont été admises à titre privilégié pour une somme de 218 000 francs

biennale instaurée par l'article L. 137-2 du code de la consommation n'est pas applicable à l'action en paiement du solde du prix de vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; qu'en déclarant

du prix de cession, soit en résolution de la vente assortie de dommages et intérêts ». 2.

En premier lieu j'ai bien pris note de tes messages directs et indirects réclamant à la société un solde prétendument dû sur des prestations de ventes (chevrier).

et le décès de Raoul X... aucun paiement du solde du prix de vente n'était intervenu, contrairement à ce qu'affirmait Pierre Z... ; que, d'ailleurs, Pierre Z... avait soutenu dans ses conclusions qu'une