De plus, il n'est pas démontré, par rapport aux chiffres du marché pertinent, en quoi la vente de 103 machines Pick & Go par la société Etablissements Emily entre 2014 et 2019 constitue un succès commercial

Nous proposons l'arrêt de la KBA (machines pour l'impression/ collage des produits de grande consommation : cette machine avec son chiffre d'affaires serait transférée sur des autres sites du groupe ;

pour notre société, dès lors que les clients non livrés ne paient bien entendu pas les factures qui leur ont été adressées, en considération de la vente des machines concernées, sans préjudice du mécontentement

automatique ; machine à graduer.

(oeuvrant respectivement dans la mécanique, et la vente de machines), et l'objet social portant notamment sur la saisie informatique de données comptables (« toutes prestations de services administratifs

l'ouverture de la liquidation judiciaire entraînant la déchéance du terme des créances à échoir, elle est parfaitement fondée à voir admettre au passif de la procédure la totalité de la créance du prix de vente

par la production des factures détaillées et des copies des ordres de virements ou des bons de livraison ; la société FME Ltd avait besoin de ces pièces détachées afin d'assurer la maintenance des machines

vente de la machine de type 1014 et en réparation de leur préjudice commercial, tandis que la société Renault agriculture a demandé reconventionnellement le solde du prix de la vente de la machine et

en l'absence de commandes fermes et réelles ; qu'en assimilant à un refus de vente l'absence de communication par la société Hunt de son prix de vente de la machine IT 6000 à son client, la cour d'appel

B..., le prix de vente du fonds étant fixé à 165. 000 euros ; que selon acte sous seing privé du 14 avril 2006, Madame B...(A...) et ses enfants (M.

; Attendu que la cour d'appel a prononcé la nullité de la vente en raison d'un défaut d'information de l'acheteur tenant à la tension du réseau d'alimentation de la machine ; Attendu qu'en statuant

subventions dont rien n'établit qu'elles devront être remboursées; qu'il résulte du rapport d'expertise que les données du business plan ne peuvent être prises en compte puisque la production et la vente

Le concessionnaire n'ayant pas accès au code PIN nécessaire à l'activation de la machine, il ne peut plus procéder à aucune livraison, ni aucune vente : son activité commerciale est contrainte à l'arrêt

FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés GUINOT et MARY COHR comme chacun des défendeurs fournissent aux esthéticiennes des méthodes, produits et machines destinés à l'épilation.

et non un compromis de vente. 43.

travailler en télétravail pour maintenir mon activité commerciale, pour assurer la continuité avec les clients et les prospects, répondre à leurs demandes et faire les chiffrages et surtout assurer les ventes

[A] a indiqué à ses commerciaux qu'il avait « officiellement demandé le jour même à Xerox de reprendre tout le stock ce qui veut dire qu'au 1er novembre il n'y aura plus de stock...

La société Établissements Peillet exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.