entreprise ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions des articles 1er et 3 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente

Sur le redressement concernant les billets sans réservation dits 'stand by' Le billet stand by, ou billet sans réservation, permet au salarié qui en bénéficie de pouvoir prendre place dans un avion,

simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

sérieux entre la société Lyonnaise de Banque et X..., en revanche aucun élément n'a révélé que quiconque avait " détourné ou dissipé au préjudice de la partie civile des effets, deniers, marchandises, billets

Le billet à ordre n'a pas été payé à sa dernière échéance après prorogation au 31 août 2004. Il ne l'a pas été depuis lors.

moyen de véhicules lui appartenant ou appartenant à des entreprises tierces, le transport de voyageurs entre la France et le Maroc, et qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets

elle venir lui retirer le caractère d'avantage gratuit.

Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B... soutient que la somme de 92 000 francs lui a été remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets

Utilisation et mobilisation du crédit : "L'utilisation du crédit pourra s'opérer par voie d'escompte de billets à 90 jours d'échéance, stipulés sans protêt et domiciliés au Crédit industriel de l'Ouest

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

festival serait gratuit pour le grand public ; qu'en affirmant que le caractère fallacieux du projet de festival n'était pas établi sans s'expliquer sur cette incohérence relative aux recettes de billetterie

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

, 1994, 1995 ; que l'ensemble des clients figurant sur ladite liste, entendus en cours de l'enquête, ont indiqué s'être acquittés, pour certains depuis plusieurs années, du montant du prix de leurs billets

Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille. Les ventes de bières ont été évaluées au litre.

ainsi la remise en espèces de 65 000 francs et de 150 000 francs ; qu'il réussissait, après 2 voyages en Suisse, à faire vendre par la victime ses comptes titres pour 650 000 francs en liasse de billets

avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux en écriture authentique et acceptation d'un chèque sans provision ; "aux motifs que les experts ont constaté que d l'encre du stylo à bille

de date, lors de la signature du compromis de vente du fonds de commerce et qui a été encaissé le 13 juin 2005 soit antérieurement à la signature du billet à ordre, était destiné selon l'article 9 de

question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une palpation sommaire de sa personne a permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets