second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, sans rechercher s'il ne résultait pas des éléments de la cause que le vendeur

[M] (les acquéreurs) ont acquis de M. et Mme [J] (les vendeurs) une maison d'habitation que M. et Mme [U] leur avaient vendue le 14 novembre 2014. 3.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1995) de les avoir condamnés à payer à Mlle A..., à qui ils ont vendu

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 janvier 1995), que la Société européenne de construction "SEC" (la SEC) a importé des marchandises d'Allemagne qui lui ont été vendues

prouver que cette condition a été réalisée ; qu'en l'espèce, l'article 11.2 de la promesse de vente du 1er août 2011 stipulait, s'agissant des conditions suspensives, qu'« il devra être justifié par le vendeur

pourvoi incident n'est dirigé; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 1994), que la société civile immobilière Le Prey d'Aval (la SCI) a vendu

vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en retenant que Mme [Y] et M.

du fonds de commerce, alors, selon le moyen, "que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme à sa destination; qu'en l'espèce, la société Ruat, venderesse d'un fonds de commerce de discothèque

Après mise en demeure restée sans effet, l'acquéreur a assigné le vendeur en paiement d'une certaine somme au titre de la clause pénale.

deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré section AD 115 pour un are soixante seize centiares", et stipulait que l'acquéreur autorisait la société venderesse

frais et débours réellement exposés, à leur profit exclusif ; que l'expert commis par le magistrat instructeur a encore pu déterminer que le produit de certaines ventes n'avait pas été restitué aux vendeurs

cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même ou les qualités substantielles de la chose qui en est l'objet ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le vendeur

et du créancier gagiste suivent le fonds en quelques mains qu'il passe, le liquidateur judiciaire du vendeur d'un fonds de commerce cédé alors que celui-ci était in bonis, n'a plus qualité pour solliciter

Le 31 juillet 2015, le bien vendu a fait l'objet d'une saisie pénale qui a été levée le 6 février 2020. 3.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 14-15.860 et n° N 14-24.585, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mathieu a vendu

, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur et promoteur d'une opération immobilière consistant à vendre par lots un bâtiment à rénover inscrit à l'inventaire des monuments historiques, et permettant

premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 1994), que la société civile immobilière "du forum de Courchevel 1850" (SCI) a, par acte du 3 août 1990, vendu

avait pu intervenir à sa caisse ; qu'il ressort du supplément d'information et de l'audition des témoins par la Cour à l'audience de ce jour que plusieurs vendeuses, dont des remplaçantes, travaillaient