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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies publiques ainsi que sur leurs trottoirs ; 7.
Article 1
données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme ; -la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs
Article 18-3
avant le début projeté des études préalables, une demande d'autorisation qui comporte les éléments suivants : 1° L'identité du demandeur ; 2° La nature et les objectifs du projet d'étude préalable ; 3° La méthode et les moyens qui seront utilisés
Article L1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42
L'Autorité de régulation des transports contrôle le respect par les détenteurs et les utilisateurs de données et d'informations mentionnés à l'article L. 1513-2 de leurs obligations au titre du même article L. 1513-2.
Article R20-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 68
-Lorsqu'un opérateur économique offre aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals la possibilité d'acheter un équipement radioélectrique mentionné à l'article R. 20-3-1 accompagné d'un dispositif de charge, il leur offre la possibilité d'acheter
Article 50 sexies I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
I. – Tout utilisateur d'un système de billetterie informatisée doit se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 modifié.
Article 324 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
est utilisé à la fois pour l'exercice d'une profession sans caractère agricole, commercial, artisanal, ou industriel et pour l'habitation.
Article L713-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
affaires, pour des produits ou des services, non autorisé par le titulaire d'une marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle : 1° D'un signe identique à la marque et utilisé
Article A331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit.
Article Annexe II
est inférieure à 10 bars ; Indicateur utilisé pour la régulation : Vitesse d'avancement Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires PARTIE I : LISTE DES POINTS D'INSPECTION 1.
Article 15-1
Les modèles utilisés pour les besoins des calculs sur base statistique mentionnés au point 18 de l'article 10 du présent arrêté doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1° Ils doivent également être utilisés à des fins opérationnelles par l'entreprise
Article 2
répondant pas aux dispositions de l'article 1er ci-dessus ; Construits ou importés du 2 mai 1973 au 1er janvier 1975, ne répondant pas aux dispositions de l'article 1er précité, ayant bénéficié d'une dérogation à ces dispositions ne peuvent être utilisés
En application du deuxième alinéa de l'article L. 5144-3 du code de la santé publique, un établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques agréé au titre de l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime peut acquérir, détenir et
Article 5-2
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 5, lorsque le fonctionnaire n'a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant la fin de la relation de travail, les droits non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice.
Article 3
Pour les utilisateurs de l'INPT à la date de parution de cet arrêté, pas de changement sur le montant des contributions.
Article 6-2
Feux de balisage et d'alerte R1, utilisés pour compléter la signalisation permanente de danger, la signalisation avancée des régimes de priorité, le balisage permanent et la signalisation dynamique. Ils sont clignotants.
Article R557-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants : 1° Equipements exclusivement utilisés
Constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 121-3 du code de la consommation et dans les conditions prévues à ce même article, l'absence d'indication par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé,
Article 23 M quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76
Les opérations mentionnées au 4° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication, y compris l'assemblage, de pompes à chaleur, quelle que soit la technologie utilisée ; 2° La fabrication
Article L5213-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88
Pour faciliter leur accès à un emploi durable, l'entreprise adaptée met en œuvre un appui individualisé pour l'entreprise utilisatrice et des actions d'accompagnement professionnel et de formation pour les travailleurs handicapés.
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