anormal de voisinage ; que les désordres provoqués par un chantier de construction constituent un trouble anormal de voisinage ; que la société SAPP faisait valoir que la preuve étant rapportée d'un lien

été, par leur retentissement psychique durable, source d'une atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce une enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre public un trouble

de la personnalité de nature psychotique, se manifestant notamment par la confusion et les troubles du cours de la pensée ; que d'autre part, Mohamed-Ali Z... et Y... ont eu une correspondance après les

ses salaires, une somme au titre des heures de délégation, et à payer aux organisations syndicales intervenantes des dommages-intérêts provisionnels, alors, selon le moyen, que pour caractériser un trouble

psychiatriques ; qu'en jugeant indu le remboursement des actes de préparation par une infirmière des médicaments d'une patiente souffrant de troubles psychiques liés à l'âge dont le médecin traitant avait

procéder à son entretien, sauf réparations locatives et menu entretien, et de garantir ses vices ou défauts ; qu'en déboutant intégralement les preneurs de leurs demandes indemnitaires au titre des troubles

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

[V] était l'auteur d'un trouble anormal de voisinage, ensuite constaté que ses colocataires s'en plaignaient à leur bailleur commun, le tribunal a pu retenir que le comportement de M.

droit à leurs demandes ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé cette décision, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge des référés est compétent pour faire cesser un trouble

[M], dont la quérulence était l'expression actuelle, mais également celle du déni par celui-ci de ses troubles, créant un risque de rupture des soins et, partant, un risque certain de récidive. 9.

fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir que la plupart des attestations produites établissaient l'existence et le développement de troubles

X..., passager du véhicule, a assigné la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), assureur de son épouse, en réparation de son préjudice résultant de troubles psychiatriques imputés par

engagé à l'encontre de certains de ses salariés une procédure de licenciement économique, le syndicat CFDT de la métallurgie de la région brestoise a saisi le juge des référés pour qu'il soit mis fin au trouble

[N] avait troublé l'audience de quelque manière que ce soit, la cour d'appel a méconnu les articles 404 et 405 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits

d'un mois suivant la formation du pourvoi soit le 17 janvier 2024 ayant expiré le samedi 17 février 2024, jour portant le même quantième que le jour de l'acte faisant courir le délai, ce dernier se trouve

[H] aux motifs que l'absence de formation reçue par ce dernier était « incontestablement à l'origine de l'accident », bien qu'elle ait relevé que l'accident résultait de la mise en marche du treuil par

Invoquant le trouble manifestement illicite résultant de la retenue de ses prestations infirmières en compensation avec un indu constaté pour des prestations semblables, madame [M] [N] a fait assigner

. ; "aux motifs que "ces infractions, compte tenu de leur nature, ont gravement troublé l'ordre public français, l'intéressé se maintenant en tout état de cause dans la délinquance depuis de nombreuses