A cette fin, le titulaire effectue une déclaration de sa situation et de ses revenus d'activité et de remplacement au septième mois civil suivant celui de l'attribution de sa pension, puis tous les douze mois ou, lorsque l'assuré a repris ou poursuivi

Article 6

—

2012 10 ans et 9 mois 2013 11 ans et 2 mois 2014 11 ans et 7 mois A compter de 2015 12 ans FONCTIONNAIRES ET OUVRIERS D'ÉTAT DONT LA DURÉE DE SERVICES

Article R372-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 86

Code de la sécurité sociale

Lorsque la durée du volontariat dépasse douze mois, les cotisations sont versées : 1° Au titre des cotisations afférentes aux douze premiers mois, au cours du premier mois du semestre civil qui suit le douzième mois après la date de l'affectation du

Article 8

—

10 e Ancienneté excédant 1 an 6 mois conservée Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 9 e Ancienneté acquise majorée de 1 er Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 9 mois 9 e Ancienneté excédant 1 an 9 mois conservée Ancienneté

Article L1221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

Code du travail

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : 1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ; 2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ; 3° Pour les cadres

Article 7

—

Pour l'application de l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique, la durée totale, du contrat conclu et des renouvellements éventuels ne peut excéder : - six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un

Article ANNEXE, 2

—

Ils perçoivent mensuellement et pendant une durée maximale de cinq mois une allocation égale en pourcentage de la rémunération brute des douze derniers mois à 83 p. 100 des deux premiers mois et 70 p. 100 les trois derniers mois.

Article ANNEXE VI

—

Chef de bataillon, lieutenant-colonel, colonel :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : : 2e échelon : 2 ans

Article 33

—

. - Pour les attestations notariées, quatre mois à dater du jour où le notaire a été requis.

Article 18

—

Inférieure à 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée 6 e Egale ou supérieure à 6 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 5 e Ancienneté acquise majorée 5 e Egale ou supérieure à

Article 22

—

7 e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois - avant 18 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 18 mois 1 er 6 e 1/2 de l'ancienneté acquise Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux Professeur

LEGIARTI000045008628

—

degré D. 211-11 3 mois Habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics à dispenser une formation au diplôme du brevet professionnel R. 337-112 3 mois Agrément académique d'une association éducative complémentaire

Article 14

—

6e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois - avant 6 mois 5e Ancienneté acquise majorée de 3 ans 5e échelon : - après 6 mois 5e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois - avant 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article D732-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 76

Code rural (nouveau)

mais supérieure à cinq mois ; 2° L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale minoré de deux ans pour ceux dont la durée de captivité est inférieure à trente mois mais supérieure à dix-sept mois ; 3° L'âge prévu au 1° de l'article

Article 40

—

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e

Article 10

—

GRADE ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les agents appartenant

Article 15

—

aveugles de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois

Article 13

—

sourds de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois

Article Annexe 8

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

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