C... que Madame Y... ont d'ailleurs précisé qu'ils n'avaient pas de plan des locaux avant les travaux effectués par le preneur.

A... dans lequel elle l'interroge sur « les solutions envisageables par la SCI Chameo pour procéder au règlement de la somme de 110.495,08 € due au titre des travaux effectués par la société A...

l'administration fiscale lui a notifié un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 résultant de la réintégration de la taxe déduite au titre de travaux

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour condamner le syndicat à payer une certaine somme à la société X..., le jugement retient encore que le syndic n'a pas contesté les travaux

L. 231-1 du Code du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est

du 27 juin 2007, elle a été autorisée à rénover la verrière existante située sur une courette au niveau de l'entresol ; que l'assemblée générale du 18 juin 2009 a, par une décision 29-1, ratifié les travaux

Elle considère qu'en ne réglant pas les travaux effectués, la société Sotim s'est enrichie indûment.

Fernand et Claude Z..., en estimant néanmoins que la cession du 8 octobre 1993 ne comportait aucun aléa cependant que la valeur de l'immeuble indivis dépendait étroitement des travaux effectués depuis

effectués ; il est impossible de vérifier s'il s'agit ou non de travaux nécessaires pour reprendre les désordres ; - le chiffrage comporte a minima des travaux effectués sur la façade Sud-Est du bâtiment

Sur la responsabilité de Monsieur [R] Il n'est pas contesté que les dommages causés au réseau de câble à haute-tension souterrain sont consécutifs à des travaux effectués le 07 janvier 2016 par Monsieur

[D] [S] peut prétendre à une créance de 728,80 euros au titre des travaux effectués dans l'immeuble de [Localité 1] ; Considérant que l'équité commande de condamner M.

mentionnait que le souscripteur "reconnaît avoir reçu un exemplaire du contrat et de ses pièces annexes", et, d'autre part, que la garantie était exclue pour "les dommages subis par les ouvrages ou travaux

H.O.M STYLE CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 015 744 RCS [Localité 1] Pour une activité de réalisation, la construction et la rénovation d'immeubles d'habitation et industriel (travaux

Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.

X... , QUI DETIENT 50 % DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "P... " , S'EST BORNE A ALLEGUER, QUE LES TRAVAUX EFFECTUES, EN 1973, SUR L'IMMEUBLE DONT CETTE SOCIETE EST PROPRIETAIRE CONSTITUAIENT

Les travaux effectués par le locataire de M.[U], doublés par les travaux effectués dans l'appartement du dessus, ont, selon l'expert, aggravé une situation déjà précaire. Enfin, M.

étaient nécessaires à la mise en conformité des lieux avec les exigences réglementaires du décret du 22 août 1978, de sorte qu'en affirmant que les seuls travaux effectués par les preneurs et nécessaires

; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SCI SLG fait grief à l'arrêt de dire que le juge des référés est compétent pour ordonner la suspension des travaux effectués par la SCI