(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 23 OCTOBRE 1969, QUI, POUR VOLS, GRIVELERIE D'HOTEL, USAGE DE FAUX NOM DANS UN DOCUMENT ADMINISTRATIF, TRANSPORT D'ARME ET DE MUNITIONS, A

de marchandises délivrée à Didier Y... n'emporte pas pour autant délégation de plein droit de pouvoir du PDG de la SAEC en faveur de Didier Y... en matière de transport ; qu'en l'absence de délégation

l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation et d'exportation illicites, de tentative d'importation et d'exportation illicites, en bande organisée, et de transport

TRAITAIT LES MARCHES AVEC LES VENDEURS REELS A UN PRIX PLUS ELEVE QUE CELUI FRAUDULEUSEMENT FACTURE ; QUE DANS DES CAS OU IL N'A PU ETRE DETERMINE COMMENT ET PAR QUI LE MARCHE AVAIT ETE TRAITE SANS QU'IL

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 8 septembre 1988, à l'égard de toute personne susceptible d'avoir frauduleusement

. ; que, sur les faits d'abus de confiance, l'entreprise de Golfe Juan était douteuse ; qu'il apparaît en effet des faits de travail clandestin, déménagements au "noir", des transferts d'argent liquide

annotations manuscrites pour faire croire à la réalité des travaux correspondants, en faisant régler lesdites factures par les laboratoires Fournier, puis en encaissant les sommes en Suisse après transfert

espagnol, la société Bergareche, devaient être transportées par voie maritime à Hong-Kong pour être livrées à la société Ever Tact Ltd et revendues à la société chinoise Zhong Xie ; que, sur ordre de

Ils précisent qu'entre le 16 et le 21 août 2018, elles ont emmené des équidés que les gendarmes, qui avaient précédemment constaté une tentative de leur part de les transporter dans les Vosges, avaient

Le dispositif de l'article L1224-1 du code du travail a pour objet de maintenir les emplois lors du transfert et non de favoriser les décrutements massifs.

difficultés ; que cette société ne lui a pas répondu ; qu'en avril 1990, la société OSL a avisé la banque qu'à raison de difficultés techniques la machine devait être reprise en usine et faire l'objet de transformations

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 1987), la société Jet services, titulaire de la marque Jet services déposée le 7 juin 1979 et enregistrée sous le n° 1.185.818 pour désigner des services de transport

ou de délivrance aux fraudeurs de cette carte SIM et le fait que cet opérateur a constaté que des réseaux d'escrocs organisés avaient, par des moyens frauduleux sophistiqués, réussi à s'approprier les

à la Réunion de matériels destinés à Alcatel ; que cette télécopie mentionne "le détail des taxes de douane, valeur déclarée : 3 094 758 FF", le transport des marchandises sur le navire CGM "Monet", ainsi

cession, la cour d'appel a violé l'article L. 621-88 du Code de commerce ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si la conclusion de ce nouveau bail n'avait pas été frauduleuse

Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.

Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.

Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.