du travail, à 2 amendes de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

l'a condamné à 4 amendes de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

du travail, à 4 amendes de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

l'a condamné à 2 amendes de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

l'a condamné à 1 amende de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

du travail, à 2 amendes de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

que l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à la vie ; que selon l'article 3 de ladite Convention « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements

titres des années 1992 à 1994, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si dans un arrêt du 30 novembre 1995 (Casarin) la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité

titre de l'année 1995, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si dans un arrêt du 30 novembre 1995 (Casarin), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité

des années 1994 à 1996, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si dans cet arrêt du 30 novembre 1995 (Casarin), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si dans un arrêt du 30 novembre 1995 (Casarin), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité

Z... en qualité respectivement de représentant syndical au comité d'entreprise et de délégué syndical au sein de la société Orly Air traiteur, et d'avoir constaté la forclusion et rejeté sa demande d'annulation

de base légale, au regard de l'article L. 122-45 du Code du travail, du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 12 et 39 du Traité

être accueilli; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ne pouvaient être commissonnées que les affaires qu'il avait traitées

Crédit industriel de l'Ouest (le CIO), auquel la société Pierre Croiseau (société Croiseau), depuis en liquidation judiciaire, avait cédé des créances résultant de travaux qui lui avaient été sous-traités

l'arrêt attaqué (Lyon 14 octobre 2014), que la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers-payant, les fournitures afférentes au traitement

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Vanlaer traitement des eaux, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Aloès traitement

infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du Traité