complet, est constitué par un forfait pour 35 heures de travail effectif par semaine – 151, 67 heures par mois – paiement du temps de pauses inclus ; attendu qu'il résulte que le temps de pauses fait

L'employeur doit rapporter la preuve du respect des temps de pause.

Cet accord exprime clairement la commune intention des parties tendant à inclure les temps de pause dans la durée du temps de travail de l'ensemble du personnel salarié de l'unité économique et sociale

de travail journalier, hebdomadaire et au temps de pause, aucun manquement n'étant établi sur ces points ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur la demande relative au non-respect du temps de

de pause sous le seul prétexte que le temps de pause lui-même ne pouvait être qualifié de «travail effectif», les juges du fond ont violé le texte susvisé par fausse interprétation ; 3°/ qu'aux termes

Le temps de pause, temps d'arrêt du travail, se définit par l'absence de tels critères alors qu'il n'est ni considéré comme du temps de travail effectif, ni par conséquent rémunéré comme tel.

Le temps de pause, temps d'arrêt du travail, se définit par l'absence de tels critères alors qu'il n'est ni considéré comme du temps de travail effectif, ni par conséquent rémunéré comme tel.

de pause conforme aux dispositions légales internes et communautaires, notamment qu'elle ne travaillait jamais plus de six heures consécutives ou si tel était le cas, qu'elle bénéficiait du temps de pause

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur'.

X... et un certain nombre de salariés de la société Renosol Ile-de-France, affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle, faisant valoir que les temps de pause au cours desquels ils restaient

Le syndicat SNEPS CFTC est intervenu volontairement à l'instance et a sollicité des dommages et intérêts en raison de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession pour non-respect du temps de pause

MOTIFS DE L'ARRET Sur le temps de pause : M.

MOTIFS DE L'ARRET Sur le temps de pause : M.

MOTIFS DE L'ARRET Sur le temps de pause : M.

MOTIFS DE L'ARRET Sur le temps de pause : M.

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