annuel de 4.30% l'an (taux contractuel majoré de 4 points)», malgré la demande expressément formée, Si la simple mention «'outre intérêts contractuels» portée sur la décision d'admission d'une créance

La seule mention « intérêts aux taux contractuels » ne permet pas de calculer le montant des intérêts ni des majorations à échoir.

En l’espèce, MCS ET ASSOCIES soutient que [D] [C] lui doit la somme de : la somme de 24566,38 € avec intérêt au taux contractuel de 5,56% à compter du 5 août 2022 MCS ET ASSOCIES fournit au dossier le

fondement des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt -Condamner [N] [I] à lui payer la somme de 11604,19 € avec intérêt au taux

En l’espèce, SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC soutient que [D] [U] lui doit la somme de : la somme de 15 995,92 € avec intérêt au taux contractuel de 4,47% à compter du 27 décembre 2022 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

En l’espèce, SA CREATIS soutient que [G] [S] lui doit la somme de : la somme de 14704,29 € avec intérêt au taux contractuel de 5,67% à compter du 26 septembre 2023 SA CREATIS fournit au dossier le contrat

fondement des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt -Condamner [C] [K] à lui payer la somme de 28850,09 € avec intérêt au taux

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [M] [N] à lui payer la somme de 16811,85 € avec intérêt au taux

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [F] [J] à lui payer la somme de 10703,55 € avec intérêt au taux

En l’espèce, SA CREDIT LYONNAIS soutient que [C] [K] lui doit la somme de : la somme de 4422,45 € avec intérêt au taux contractuel de 4,25% à compter du 24 novembre 2022 SA CREDIT LYONNAIS fournit au dossier

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [H] [P] à lui payer la somme de 7316,08 € avec intérêt au taux

de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 7 février 2025 ; Condamner la société THT à payer à la société [A] la somme en principal de 40,781,86€, majorée des intérêts au taux

En date du 21 décembre 2021, la société CAISSE D'EPARGNE a consenti à la société L'ENTRACTE un prêt n° P000229425G d'un montant de 50 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 0,95%.

En l’espèce, SA FRANFINANCE soutient que [V] [Z] lui doit la somme de : la somme de 1547,19 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 7 janvier 2025 SA FRANFINANCE fournit au dossier le contrat

la protection de [Localité 5], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Condamner [D] [W] à lui payer la somme de 12380,77 € avec intérêts au taux

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [B] [T] à lui payer la somme de 3310,33 € avec intérêt au taux

été interrompus ; que le tribunal d'instance (Béziers, 29 février 2008), statuant en dernier ressort a condamné solidairement les époux X... au paiement de la somme de 2 686,71 euros avec intérêts au taux

contractuel de 6, 5888 % l'an à compter du 7 mars 2008, au titre du solde débiteur du prêt de 75000 € consenti le 21 mai 2001, de 941, 13 €, outre intérêts au taux contractuel de 4, 25 % à compter du