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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88657

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

La commercialisation de ces chaudières dépend à la fois du tarif négocié entre le fabricant et l'installateur, et du tarif pratiqué par le fabriquant vis à vis du grossiste, qui, en 2003, est libre de

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_1901570_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111821_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les requêtes nos 2111405 et 2111821 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111405_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les requêtes nos 2111405 et 2111821 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03374_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03476_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03477_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03480_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03481_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03493_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03500_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03507_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03510_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03514_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03515_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03529_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03530_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03531_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00030_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

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