Y... pour équiper l'un de ses bâtiments d'un système de ventilation, à M. X... pour effectuer l'installation électrique et à M.

L'administrateur provisoire, qui est désigné en application de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 et qui remplit à titre temporaire les fonctions de syndic, dispose des mêmes pouvoirs que celui-ci.

[P] [K] fait valoir que la comptabilité du syndic est obscure, que lui sont adressées depuis 2009 des mises en demeure non justifiées, que ce syndic a manqué de diligence en s'abstenant de déclarer à l'assureur

Philippe, syndic de la liquidation des biens de M. X..., demeurant ...

(Pyrénées-Atlantiques), pris tous deux en leur qualité de co-syndics des sociétés appelantes, 4°/ de la société CRIC, dont le siège est 19, place de la Croix de Pierre, Toulouse (Haute-Garonne),

Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, résidence Sainte-Victoire, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

(Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Simon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale

rendu le 17 septembre 1987, que le mode de détermination de la puissance fiscale des véhicules, alors en vigueur, avait un effet discriminatoire ou protecteur au sens de l'article 95 du Traité, le système

salaire perçu, la cour d'appel a méconnu les règles régissant la détermination du montant du rappel de salaire; qu'il est également de règle constante de décompter les heures supplémentaires selon le système

dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode de détermination de la puissance des véhicules alors en vigueur avait un effet discriminatoire ou protecteur au sens de l'article 95 du Traité, le système

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant

premier moyen : Attendu que M. fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système

règles relatives à l'assiette des impôts; qu'en ne déclarant pas illégale la taxe payée par lui, qui était pourtant dépourvue de support légal dès lors qu'elle avait été établie sur le fondement d'un système

Y... en qualité de syndic ; que le syndic a saisi le tribunal d'une demande de conversion du règlement judiciaire de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic

sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, et la compagnie AGF de la condamner à garantir la société SETEB du paiement de cette somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'un système

Jean-Claude X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Empereur frères, demeurant ..., 8°/ de M.

2023 par la cour d'appel de Colmar (deuxieme chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic