pratique ; que le stage pratique suivi par M.

X... a suivi un stage de formation, du 1er septembre 1987 au 26 mars 1988 ; qu'il a donné sa démission le 25 février, avec effet au 27 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir

1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'il était acquis aux débats que le passage à l'informatique s'était effectué au sein du groupe, qu'une reconversion de Mme X... avait été tentée au moyen d'un "stage

justifier son licenciement ; et alors, enfin, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions de l'employeur selon lesquelles l'éventuel préjudice du salarié résultait de son refus d'accepter le stage

leur obligation de reclassement; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que Mme Y... avait les qualités requises pour occuper le poste d'agent commercial comme ayant effectué un stage

seulement prévoir une période d'essai et en fixer les modalités de rémunération ; qu'en l'espèce, Mlle X... ayant expressément accepté que le mois de son embauche soit considéré comme période de stage

du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que le certificat médical établi le 1er juin 1988 attestant que l'état neuropsychique de l'apprenti est incompatible avec son activité de stage

ayant remplacé la presse à mouler sur laquelle il travaillait comme régleur depuis, dix-sept années par une machine plus perfectionnée au maniement de laquelle le salarié n'a pu s'adapter malgré un stage

X... ayant expressément accepté que le mois de son embauche soit considéré comme période de stage rémunéré uniquement à la commission, le conseil de prud'hommes statuant en référé, ne pouvait, sans violer

que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la société et de lui avoir fait défense, sous peine d'astreinte, de procéder à des audits ou d'accomplir des stages

alors, selon le moyen, d'une part, que constitue la cause impulsive et déterminante de l'accident le fait pour la victime, ayant une ancienneté de huit ans dans l'entreprise et ayant participé à un stage

d'application immédiate aux stagiaires en cours de formation Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'article 27 du décret du 12 mai 1981 prévoit que "les candidats inscrits au stage

A l'issue du stage, ils sont soit titularisés si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit remis

Fayen conseiller et Mme Nyama, magistrat gabonais en stage à la cour d'appel ; " alors que si les magistrats d'Etats étrangers admis à faire un stage auprès d'une juridiction peuvent être autorisés à

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

X... a été admis par décision du 14 octobre 1994 à effectuer un stage d'insertion et de formation à l'emploi auprès de l'Association pour la réadaptation et la formation professionnelle; que, s'estimant

octobre 1993), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Espace Trans-Formation une somme versée à Mme A..., pour sa participation à un stage

l'option n° 1, à savoir un remboursement à hauteur de 20 % de la dette existante contre abandon du solde et de dire que ces créanciers seront intégralement remboursés selon l'option n° 2, alors « qu'au stade