Dans ce coffre, il est possible qu'ait été conservé, une somme d'argent et le bon AXA, ce qui expliquerait que l'Abbé X... ait écrit " sur la somme d'argent déposée à l'UAP (voir les papiers ci-joints)

à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; que les actions en nullité du contrat ou en résolution pour

l'article 1er de la loi susvisée du 16 juillet 1980 : "Lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné une collectivité locale ou un établissement public au paiement d'une somme

D'ARGENT, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE "L'ASTREINTE, MESURE DE CONTRAINTE...

Cyrille Z..., ont été condamnés solidairement par le Tribunal au paiement de diverses sommes d'argent, que Mme X... et M.

D... dirigées contre l'arrêt du 28 décembre 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses demandes portant sur les frais de transport réclamés au titre

X... portait comme motif exclusif du licenciement pour faute grave : "La perception à notre insu d'une somme d'argent de la part de nos fournisseurs" ; qu'en droit, le motif figurant dans la lettre de

doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme

a effectivement perçu des sommes d'argent de la débitrice, environ 3 100 francs, dont il a remis la moitié au créancier, conservant le solde comme rémunération de son intervention ; que la perception de

Toutefois, ce courrier électronique, déjà présenté à l'appui de la requête introductive d'instance, ne constitue pas une demande tendant au versement d'une somme d'argent.

Aucune décision statuant sur une demande tendant au versement d'une somme d'argent n'ayant été prise par l'administration à la date de la présente ordonnance, les conclusions indemnitaires de la requête

de dette de la part du débiteur, n'a pas pour objet le paiement d'une somme d'argent et ne peut être constitutif d'un titre exécutoire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

Daniel X... une certaine somme à titre d'intérêts de retard à compter du 29 mai 1990, l'arrêt retient que "la décision de l'assemblée générale contenait, à l'évidence, implicitement la mise en demeure

que la suspension des poursuites individuelles contre un débiteur en état de liquidation des biens et la procédure de vérification des créances ne s'appliquent qu'aux actions tendant au paiement de sommes

dans le droit d'action de la victime, ne présente pas un caractère indemnitaire et se borne au paiement d'une somme d'argent de sorte qu'elle produit intérêts au jour de la demande ; qu'en condamnant

d'argent ou même de l'existence d'une telle demande, le juge peut-il considérer, au vu des seuls éléments du dossier, que l'administration n'a pas pris de décision refusant de verser une somme d'argent

, n'ont été précédé d'aucune manoeuvre frauduleuse ayant déterminé la remise de ces sommes d'argent ; qu'en effet, en ce qui concerne les sommes d'argent remises à Issa Samir X... par Michel Y..., celui-ci

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.