Codes de loi français

Article 39

obligatoire lorsqu'une attestation de respect des objectifs, au sens de l'article L. 112-9 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un autre sujet que la performance énergétique, prévoit les données d'entrées spécifiques à la solutions

Article 1

Le traitement a également pour finalité l'accompagnement et l'orientation des candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu'ils n'ont reçu aucune proposition d'admission

Article 30

contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, l'administration conserve sous scellé : - les fichiers support comprenant la copie de toutes les sources des programmes constituant la solution

Article 1

explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. b) Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions

Article 2

pas plus de 0,1 p. 100 (après calcination à 800 plus ou moins 25 degrés C) ; Teneurs limites en métaux lourds : arsenic : 3 mg par kilogramme ; plomb : 10 mg par kilogramme et métaux lourds (en plomb) : 20 mg par kilogramme. (1) Déterminé dans une solution

Article 3

du courrier envoyé par le bénéficiaire ou de la réception de l'information concernant le décès du requérant ; - soit pendant une période de trois ans à compter de la décision favorable de la commission dans les cas où le bénéficiaire trouve une solution

Article 4

montant forfaitaire destinée à couvrir tout ou partie des frais mentionnés au a ou des frais d'équipement et d'abonnement en autres moyens de réception des services de télévision en cause, dans la limite du montant équivalent à la moins onéreuse des solutions

Article L254-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment sur les dangers, l'exposition, les conditions appropriées de stockage et les consignes à respecter pour la manipulation, l'application et l'élimination sans danger, ainsi que sur les solutions

Article D133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45

représentatives ; 5° Du conseil national de l'ordre des experts comptables ; 6° Des associations rassemblant des entreprises assurant l'édition de logiciels et des prestataires informatiques intervenant dans le domaine de la paie dès lors que les solutions

Article L424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

A condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, des dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa relatives aux nids et aux œufs peuvent être accordées par l'autorité administrative : 1° Dans l'intérêt de la protection de la

Article ANNEXE I

Article 3 : Préparation de la solution A partir de 40 grammes de râpure, il convient d'obtenir 200 centimètres cubes de solution de jus de betterave dans l'eau.

Article (suite 2)

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Acide hexanoïque Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 Acide N-(hydroxyéthyl) éthylènediamine triacétique, sel trisodique de l', en solution

LEGIARTI000047281059

Solution technique et organisationnelle minimale à mettre en œuvre La solution éligible dans le cadre du présent cahier des charges doit a minima associer : - une prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique devant bénéficier d'une inscription

Article (suite 4)

en solution (supérieure à 45% mais pas supérieure à 55%) Y S/P 2 2G Cont Non Non C F-T A, C, D Oui 15.12, 15.17, 15.19 Diméthylamine en solution (supérieure à 55% mais pas supérieure à 65%) Y S/P 2 2G Cont

Article Annexe IIa

31 à 36 Dimensionner des réseaux fluidiques et électriques x 37 à 311 Concevoir, choisir une solution

LEGIARTI000022443059

Solutions constructives avec C + D Ces solutions se rapportent à la façade proprement dite et à la jonction façade-planchers. 2.1.

Article ANNEXE IV

pour l'informatique U21 E3-Mathématiques pour l'informatique U3 E3-Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques U3 E4-Culture économique, juridique et managériale pour l'informatique U4 E4-Conception et maintenance de solutions

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

I. – Un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs et des solutions techniques retenues, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage

LEGIARTI000037824266

Il conçoit et négocie des solutions techniques de produits ou de prestations de service. Le négociateur technico-commercial assure une veille commerciale.