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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6627f6a642439575e2f740d5
23 avril 2024
23 avril 2024
Il convient encore de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
les horaires proposés sont inadéquats et qu’ils portent atteinte à la liberté de réunion, alors qu’une seule maison habitée est riveraine de ces terrains ; - la procédure d’acquisition des terrains
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
4 mai 2026
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f7
21 mars 2014
21 mars 2014
Il estime que le sevrage est désormais terminé et précise qu'il conteste, non pas le principe des soins, mais leurs modalités.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f34e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives
Source officielleCabinet 4
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
3 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
69cd7b05cdc6046d47c8a50b
1 avril 2026
1 avril 2026
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
66b27b3cd90d454e62f10a0a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a19
12 juillet 2024
12 juillet 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
66b27b41d90d454e62f10aac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70619d22713eb88cb1123
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours, pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine ; DIT que les horaires des
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'ensemble de ces éléments démontre que la société AUSTRUY PATRIMOINE a bien abandonné le chantier et que son engagement a ainsi été imparfaitement exécuté.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008052369
29 décembre 1999
29 décembre 1999
jugement du 26 avril 1985 en tant qu'il a réduit l'obligation de cession gratuite de terrains prévue par le permis de construire qui lui a été délivré le 5 juin 1970, et a, d'autre part, déclaré applicable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603205_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa formation, à titre provisoire et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur son recours en annulation, ou, à titre subsidiaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC000105402
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Les médecins de la prison de Messine l'avaient informé de ce qu'il avait la possibilité de consulter et se faire suivre et soigner par un médecin homéopathe de son choix (conformément à l'article 11 de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007980442
6 avril 1998
6 avril 1998
enregistrés les 23 novembre 1992 et 22 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS OUSTEAU ET CIE, dont le siège est ..., représentée par son
Source officiellePage 19 sur 2776