A la suite notamment d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca portant sur des faits de travail dissimulé dans deux sociétés

Arnaud, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A Civile), au profit : 1 / de la société Batiarch Construction, société à

septembre 2020), par acte authentique dressé le 2 août 2013 par Mme [G], notaire, M. et Mme [W] ont vendu à M. et Mme [X] un immeuble à usage d'habitation qu'ils avaient fait édifier en 2006 par la société

attaqué (Douai, 26 octobre 2017), que la société LB construction, devenue la société Sylvagreg, (la société Sylvagreg) a commandé des remblais recyclés auprès de la société Traitement et valorisation

°/ à la société Moynet génie climatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société EM2C construction Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est

Condamne la société BERTHELOT CONSTRUCTIONS à payer à la société SD CONSTRUCTIONS la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2022), par acte du 11 décembre 2013, la société civile construction-vente Le Hameau Gay Lussac (la SCCV) a vendu en l'état futur d'achèvement un bien immobilier

Eiffage construction résidentiel, anciennement dénommée société Eiffage construction Ile-de-France résidentiel et fonctionnel et anciennement dénommée société Eiffage Construction Val-de-Seine, société

Contractors Joint Venture, de la société Archirodon Construction (Overseas) CO SA et de la société The Arab Contractors I... et Co, l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré

dans leurs conclusions récapitulatives d'appel, les sociétés Agri constructions et Agri conseils et M.

d'un gymnase, la société Compagnie française Eiffel construction métallique (société Eiffel), entrepreneur, a, par contrat du 6 juillet 2000, sous-traité partie des travaux à la société PMD Construction

), dans le litige l'opposant à la société Eiffage construction Sud-Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

La société Vinci Constructions Grands Projets oppose à M.

O... qui a signé le contrat principal pour le compte de la société Blue construction venant aux droits de la SARL Acore ; qu'enfin, M.

, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Arcelormittal construction Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.648 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023

Agence immobilière des Karantes, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Socotec construction, société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE

ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société SE CONSTRUCTION.

Valdahon constructions (la société). 2.