L'évaluation interne à la SNCF (5 missions temporaires) regroupe nos propres observations mais sur une durée trop courte.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 décembre 2022), par un contrat du 13 mai 2014, la société Le Nickel-SLN (société SLN) a confié à la Snc Wilan TP la réalisation de travaux pour une durée de sept ans.

Socapex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Société nouvelle de constructions mécaniques (SNCM

auditions devant le magistrat instructeur, ont restreint le champ initial de leur plainte au seul délit d'entrave à la liberté syndicale ; qu'au terme de la procédure, il apparaît qu'à aucun moment la SNCM

La SNC [4] a interjeté appel.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2004), que Mme X... et quatre autres agents de nettoyage de la SNCF

Guy Dumas, agent SNCF, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

La société SNCF mobilités, aux droits de laquelle se trouve la société SNCF voyageurs, est intervenue volontairement à l'instance.

Bernabé au paiement des sommes dues à la BFCE ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... et la SNC Bernabé font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement, alors, selon le moyen, que

, bien qu'une telle opposabilité n'eût d'intérêt que si la SNC était déficitaire et si certains des associés acceptaient une modification des résultats à leur détriment, toutes circonstances qui n'avaient

X..., s'est associée avec la société Marc Rich and Co Miming au sein de la SNC Lastours, en vue du retraitement dans une unité de cyanuration des holdes et rejets; que M.

société Tetraco, tendant au paiement d'une somme en réparation de l'inexécution de l'engagement de faire bénéficier gratuitement les salariés de la société Tetraco de ses navires ; Attendu que la SNCM

(la SNC X...), preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à M.

X... s'était refusé à justifier de ses retards au cours de la première semaine de décembre 1989, en s'abstenant de produire les notes de la SNCF, attestant des perturbations du trafic ferroviaire, notes

SEITHA) a constitué, en 1982, avec la société Bergeon et compagnie (Bergeon), un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres émis par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF