Outre le fait que ces propos n'imputent aucun fait objectivement attentatoire à l'honneur et à la considération de l'appelant, un simple mensonge ne pouvant s'analyser en propos diffamatoire.

Madame [B], la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 595 du Code de procédure Civile ; ET ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE ET SUBSIDIAIREMENT, QU'à le supposer établi, un simple

d'escroquerie dès lors qu'elle a constaté que la modification du compteur, ancienne, n'était pas de son fait, de sorte que l'existence d'une manoeuvre frauduleuse n'était pas ici établie ; "2°) alors que le simple

reprochés sont établis ; "alors que le délit d'escroquerie suppose l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise de fonds ; qu'un mensonge

légitimement laissé croire à Pascal Y... qu'un permis de construire n'était pas nécessaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'un simple

T... coupable du délit d'escroquerie et de l'avoir condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis simple et au paiement d'une amende de 30 000 euros, alors : « 1°/ que le juge qui s'écarte

dénoncé un vol et de s'être rendu ainsi coupable d'escroquerie à l'assurance ; qu'il existe une connexité certaine entre ces infractions, la déclaration de vol caractérisant la dénonciation mensongère

dénoncé un vol et de s'être rendu ainsi coupable d'escroquerie à l'assurance ; qu'il existe une connexité certaine entre ces infractions, la déclaration de vol caractérisant la dénonciation mensongère

ventes enregistrées par anticipation, le principe de prudence qui régit l'établissement de la comptabilité s'oppose à ce qu'une créance soit comptabilisée alors qu'elle n'aurait donné lieu qu'à un simple

que le délit d'escroquerie est en effet constitué lorsque la remise a été obtenue indirectement en conséquence de la réussite de la machination frauduleuse mise en oeuvre ; "1 ) alors que, le simple

qu'ils ne pourraient rembourser un emprunt, ni celui d'exagérer le montant de leurs revenus extra-commerciaux, ni celui de faire état de revenus qu'ils n'avaient pas- qui constituent tout au plus de simples

[Z] [R] fait état sont purement et simplement mensongers ; que l'expertise a été sollicitée uniquement pour paralyser le jeu de l'option de vente dont dispose M.

d'affaires de la pharmacie pour l'année 1991, encore exploitée par les vendeurs, et celui de l'année 1992, exploitée par les nouveaux propriétaires, la cour d'appel n'a relevé l'existence ni d'un mensonge

plusieurs parties civiles et en le condamnant à les indemniser, alors : « 1°/ qu'en l'absence de toute autre circonstance ou de faits ayant pour effet ou pour objet de leur donner force et crédit, de simples

consisté en des remises de chèques non approvisionnés, les juges du fond ont excédé leur pouvoir et méconnu, ce faisant, les droits de la défense ; " 2) alors qu'il ne saurait y avoir d'escroquerie par simple

La puissance de la centrale photovoltaïque installée n’est pas précisée dans le tableau à cet effet parmi les choix de puissance proposé (de 2,000 WC à 4,9995 WC), soit du simple au double (p.1).

le moindre acte de participation personnelle de l'organe de la personne morale dans les faits poursuivis, la cour a violé le principe de personnalité de la responsabilité pénale ; "2°) alors qu'un simple

Vous avez, à chaque fois, nié en bloc, prétendant que les accusations portées à votre égard seraient tout simplement mensongères et les faits totalement inventés !