Par lettre du 19 juin 2025, le gérant de la SISA [W] a notifié à M.

Z..., demeurant ..., 4 / de la société SID, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5 / de la société Atoll, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita Lorraine, dont

novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loire et Yvelines (SICAE

pilotage et à la coordination des travaux, mission pour laquelle elle a vocation à être assurée dans le cadre de la police unique de chantier par la société AGF ; que la société Structures Ile-de-France (SIDF

X..., des sociétés Import Marée et Gel Océan au profit des sociétés Defial Sica, Gewy et La Dieppoise (les sociétés) ; que la demande en paiement formée, à la suite de la défaillance de la société Import

[W] était lié à l'agence de Vitry, dont le périmètre avait été défini par Suez Sita Ile-de-France comme celui d'un établissement au sens des délégués du personnel.

DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 29 avril 2022, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2008, la SA Sia Habitat a consenti à M.

Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sita Sud à payer à Mme Y...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Silae SAS par Silver Lake Group

relative à la prise de contrôle exclusif par la société SIMA d’un fonds de commerce de concession automobile

dus après la cession par le cessionnaire substitué, sans constater que la société Kapa santé s'était engagée personnellement envers la société [...], bailleur, venant aux droits de la société Marcadet Simar

faits supplémentaires (immobilière Piu, de Griff A..., SRL Cofir, Fundus Ltd...) que de même, le magistrat turinois fait état d'infractions commises aux dépens ou au travers d'autres sociétés Métal Sider

d'offre non recevable" ; que Claudine Y... du bureau d'études Adi Environnement a déclaré, le 22 janvier 2004, que "cette opération s'inscrit dans le contrat pluriannuel de l'agence de l'eau, pour le SIADS

[W] [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association culturelle Siva

Marie-Rose X..., demeurant "Le Mesnil", Marchesieux (Manche), Périers, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la société SIVA