cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 6 novembre 2001, qui a condamné, le premier, pour vol avec arme et avec violences, à 20 ans de réclusion criminelle, le second, pour vol avec arme et séquestration

; "alors que s'agissant d'une question favorable à l'accusé, puisqu'il s'agit, par la constatation de ce qu'il a libéré volontairement sa victime, de faire disparaître le crime de séquestration pour

[Z] [X] a été poursuivi, avec d'autres personnes, des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, et violences aggravées, devant le tribunal correctionnel.

ce qui concerne le premier, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestrations

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 10 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement de mineures de 15 ans, séquestration

terroriste ; "aux motifs que les faits visés dans les pièces de la procédure constituent, d'une part, l'infraction criminelle d'enlèvement et séquestration terroriste en bande organisée, d'autre part

. ; que le prix de vente ayant été séquestré, M. X... et Mme Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme X..., ont assigné M.

procéder à une copie complète, en deux exemplaires, des fichiers, des disques durs et autres supports de données qui lui paraîtraient en rapport avec la mission confiée, dont une copie placée sous séquestre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de vol qualifié et séquestration

[C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 18 octobre 2024, qui, pour viol, viols aggravés, séquestration, extorsions et tentatives, violences aggravées et vol

janvier 2019, la société MJ-Lex, ès qualités, avait modifié ses prétentions, sollicitant la condamnation de la Socaf à lui payer une somme de 625 818,69 euros à titre de dommages-intérêts, demandant le séquestre

2014, rendu sur les poursuites de la société CIC Ouest (la banque), créancier inscrit, a été vendu aux enchères un bien immobilier appartenant à la société Mabrilou, pour le prix de 130 000 euros, séquestré

Il résulte des productions qu'une pièce a été l'objet d'une levée de séquestre et que l'huissier de justice a indiqué avoir restitué les documents séquestrés en exécution de l'arrêt attaqué, ce dont il

et de participer aux bénéfices et aux pertes ; qu'en retenant la qualification de société créée de fait, pour en déduire qu'il convenait de tenir compte du solde de l'actif restant séquestré

d'autre part, qu'il résultait des motifs mêmes de l'arrêt que, suite à la modification des propositions du repreneur, l'administrateur avait informé le Tribunal de la situation, lequel a proposé le séquestre

Jacques X..., prétendant qu'ils n'avaient ni l'un ni l'autre géré en bon père de famille les immeubles successoraux, a assigné le syndic et l'administrateur-séquestre en responsabilité ; Sur le premier

l'acte ne prenait pas en compte l'ensemble des conséquences financières d'une résiliation anticipée du contrat de bail et que l'efficacité pleine de la clause eût commandé au notaire de prévoir un séquestre

suspensive d'obtention d'un prêt de 1 150 000 francs, un bien immobilier pour le prix de 1 800 000 francs, la levée d'option étant fixée au plus tard au 28 février 1996 ; que Mme Z... a versé en compte séquestre