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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239fcd5801467740c303

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debeaux PCB, dont le siège est RN 7, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Valence (section

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ... 12, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6f1

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Plaisant, demeurant ... le Goubet, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section commerce), au profit de la société Transports Loriol

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c721

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), au profit : 1 / de M. X..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c722

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sens (section

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c775

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

William X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Mertz conteneurs, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c847

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

le pourvoi formé par la société Mic'Gel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c84c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant ... à la Chaux, 50400 Granville, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca8b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca8c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740eb9b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de la société Coppa, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740eddc

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par la société La Performante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section

Source officielle
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soc

613723d8cd5801467740eec5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

par la société Transport Entreposage du Rove, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
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soc

61372656cd58014677424c31

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f8

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant "le Richelieu", ...

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CC

soc

613723adcd5801467740cd1c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dietadog, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf60

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Ahmed X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de l'hôtel du Rond-Point, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426863

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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