A..., alors, selon le moyen, "que, d'une part, est dépourvu de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, pour affirmer que les ouvertures litigieuses

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 11 février 1992), rendu sur renvoi après cassation,

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 novembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'action tendant à régler, conformément à l'article 311-12 du Code civil

X..., enjoignant à ce dernier de lui communiquer la copie de ses pièces et lui faisant obligation de les accepter, alors, selon le moyen, que de première part, pour assurer le respect des droits de la

moyen : Attendu que la société Technic études réalisations fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une amende civile pour appel dilatoire, alors, selon le moyen, que, de première part

Une telle requête relève du titre IX de la seconde partie du règlement du 28 juin 1738 concernant la procédure à observer au conseil du Roi, maintenu en vigueur par l'article 90, titre VI, de la loi du

La société LVMH fait le même grief à l'arrêt alors : « 2°/ que, de seconde part, et en tout état de cause, que, conformément à l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

, I'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale exige que, lorsqu'une partie n'a pas déféré à une première convocation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, elle soit convoquée une seconde

à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour absence d'organisation d'un entretien de seconde partie de carrière et la somme

le moyen, que de première part, l'arrêt mixte du 16 mai 1995, rendu dans une première phase de la procédure, avait reconnu l'existence d'une relation entre les prêts accordés à M.

effectivement accomplies. / Le montant annuel de cette seconde part est déterminé en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectivement réalisées, sans pouvoir dépasser un contingent annuel de

(Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

première part, il résulte du jugement du conseil de prud'hommes en date du 12 septembre 1994, ayant constaté le désistement de M.

relevant d'une insuffisance professionnelle, et, partant, comme ne présentant pas de caractère fautif, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1243-1 du code du travail ; 2°/ que de seconde

X... réclamait paiement, n'a pas donné de base légale à sa décision ; et alors, de seconde part, que le conseil de prud'hommes, en n'écartant pas la présomption de bonne utilisation et obligation corrélative

devant les premiers juges pour la poursuite de la procédure, alors, selon le moyen, que de première part, les défendeurs, en contestant la compétence du conseil de prud'hommes au profit de celle du tribunal

société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon