, qui constitue une liste au sens de l'article L. 2314-29 du code du travail, au second tour de l'élection est irrégulière, comme n'étant pas conforme aux dispositions d'ordre public absolu de l'article

tour, afin d'apprécier si ces irrégularités ont été de nature à exercer une influence sur l'issue du premier tour et, en conséquence, sur le second tour ; qu'après déduction des six suffrages excédentaires

A... ayant demandé l'organisation d'un second tour des élections et présenté à cet effet sa candidature, le tribunal aurait dû rechercher, comme il lui était demandé, si l'employeur n'avait pas été mis

LES NOMS, PRENOMS ET ADRESSES DES CANDIDATS QUI Y AVAIENT ETE ELUS ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE SA DEMANDE IRRECEVABLE AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS PRECISE L'IDENTITE DES CANDIDATS ELUS AU SECOND

Y... a présenté une réclamation contre les opérations du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 19 mars 1989 a été enregistré au greffe du tribunal administratif le 9 mai 1989, soit après l'expiration

tour de scrutin, en vue de l'élection du conseil municipal de Vif (Isère) ; que, lors de ce second tour, dans la section électorale de Vif, la liste "Entente pour la gestion de Vif" conduite par M.

R...H...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour des élections municipales de la commune de Doville.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen du procès-verbal des opérations électorales dressé à l'issue du second tour des élections municipales de la commune de Sainte-Soline

Jean-Pierre A..., les opérations électorales du second tour des élections municipales dans la commune de Belonchamp ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

Le premier tour des élections pour le renouvellement du CSE a eu lieu le 27 février 2024 et le second tour a eu lieu le 13 mars 2024.

Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin organisé les 24 juin et 1er juillet 2012 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Brignoles (Var), M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au terme du second tour des opérations électorales, organisé le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Montmagny

Mmes Z... et A... font grief au jugement d'annuler le second tour de l'élection et de confirmer l'élection au premier tour de Mmes Ferrière et Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la proclamation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE L'ELECTION COMME DELEGUE TITULAIRE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE TURINI AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DE VERTA ET PROCLAME

des opérations du second tour ; que, d'autre part, le second tour de scrutin n'ayant pas eu lieu pour la désignation d'un nombre de conseillers supérieur à celui des sièges qui étaient légalement à pourvoir

B et Mme C, annulé ces opérations électorales au motif que quatre suffrages émis au second tour de scrutin, en nombre égal à l'écart des voix, devaient être regardés comme irréguliers du fait des discordances

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée puisque le second tour de scrutin se tient le 22 mars prochain, que l’affichage des listes et la mise sous pli des bulletins sont imminents et que seule

jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque () liste () ". 5.