Il en va de même si le préfet de région, régulièrement saisi du projet de réalisation de la zone ou du lotissement, a fait savoir à l'aménageur que son projet n'appelait pas d'intervention archéologique préventive.

Article 79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 45

Code civil

L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal judiciaire à l'effet de statuer sur la question.

Article D351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70

Code de l'éducation

scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou de l'un des diplômes délivrés par le ministère chargé des personnes handicapées, à savoir

Article Annexe IV

—

Elle permet l'évaluation tant de savoir faire que de savoirs technologiques associés. Un professionnel peut y être associé. Le candidat est informé du moment prévu pour la situation d'évaluation.

Article Annexe I

—

La bijouterie joaillerie française bénéficie d'un grand prestige dans le monde Alliant le respect des savoir faire traditionnels et les évolutions technologiques, les métiers de la bijouterie joaillerie demandent une haute qualification.

Article Annexe IV

—

. : 4 • Finalités et contenu de l'épreuve : Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences C1 et C3 du candidat et des savoirs qui leur sont associés.

Article Annexe I a

—

Savoirs et savoir - faire technologiques associés : Ils sont présentés en chapitres structurés de la manière suivante : Un tableau qui met en relation les savoir-faire professionnels et les savoirs technologiques associés.

Article Annexe III

—

CATÉGORIE/CORPS/ cadre d'emploi/métier TEMPS PLEIN ou pourcentage temps partiel PRINCIPALES ACTIVITÉS ou fonctions exercées PRINCIPALES compétences/ connaissances savoir-faire développés

Article Annexe I

—

Appareils, à savoir tous dispositifs matériels et logiciels, de nature à permettre l'interception, l'écoute, l'analyse, la retransmission, l'enregistrement ou le traitement de correspondances émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications

Article 9

—

Module prévention des risques terroristes Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

Dans l'exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d'éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne

Article Annexe V

—

Évaluation : Elle vise les compétences et les savoirs associés : C1; C4. S1; S2; S3.04; S4; S5; S6.

Article 39-3

—

trente minutes avec le jury portant sur le parcours du candidat, sa motivation, ses réalisations et comportant des questions sous forme de mise en situation, permettant d'apprécier notamment ses qualités et aptitudes face à une situation concrète, son savoir-être

Article 228-6.01

—

Mesures générales de protection 1 Le système de filins de sécurité doit être conçu de manière à répondre efficacement à tous les besoins et doit comprendre le matériel nécessaire, à savoir câbles, filins, manilles, pitons à œil et taquets de tournage

Article Annexe II - IV. Maquette 22

—

Evaluation - connaissances théoriques : autoévaluation en ligne sur la plateforme numérique de la FST (e-enseignement et e-évaluation) ; Modalités de l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, des compétences et savoir-faire

Article Annexe 2

—

ainsi modifiée : 1° Dans le programme d'éducation physique et sportive, pour le champ d'apprentissage : " Adapter ses déplacements à des environnements variés ", le dernier attendu de fin de cycle est remplacé par : " Valider l'attestation du : “ savoir-nager

Article 6

—

la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire

Article 1

—

. - Epreuves d'admission 1° Une épreuve d'entretien permettant d'apprécier, notamment à partir d'une fiche individuelle renseignée par leurs soins, les qualités et aptitudes, notamment managériales, le savoir-être et la motivation des candidats ainsi

Article ANNEXE IV

—

procédé, paramètre interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette contribution, ce sont les paramètres dits sensibles. a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants ; Cette identification doit permettre de savoir

Article R3122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

L'office fait également savoir au demandeur qu'il peut se faire assister d'une personne de son choix.

Page 19 · 988 résultats

← Précédent Suivant →