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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a9a9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés de la société Saint-Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE SAINT MITREENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET MANUTENTION

SIREN 821408044Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Procédures collectives

LECOFFE, Saint-Ange, LECOFFE (EI)

SIREN 478008253Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Saint-Ange Lecoffe pour une durée de 10 ans .

10/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SAINT-AUBIN

SIREN 480055912Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT GEOIRS PARTICIPATIONS

SIREN 798413019Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHAIS SAINT ELOI 88

SIREN 838373751Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

10/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00239

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[W] et [Q], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00825

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-Antoine et de M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fbf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

contrôle judiciaire de X..., a prononcé la mainlevée de l'interdiction de se rendre dans le département de l'Aisne sous les restrictions suivantes : "mainlevée partielle de l'interdiction de se rendre à Saint-Michel

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

contrôle judiciaire de X..., a prononcé la mainlevée de l'interdiction de se rendre dans le département de l'Aisne sous les restrictions suivantes : "mainlevée partielle de l'interdiction de se rendre à Saint-Michel

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ac

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d6ca8ccdc6046d4791ef0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 215 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, subsituée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "LE FOYER SAINT-JOSEPH

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

chef d'injures raciales envers la communauté catholique ; "aux motifs que le personnage représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da9f

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

trouvé à Reims, leur avait indiqué qu'il était dans son domicile privé et non au siège social de la SCI ; ils n'avaient donc pas insisté ; que Me X..., huissier territorialement compétent sur Saint-Erme

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419134

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201e9

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

réalité, la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Les défendeurs ont formé une demande reconventionnelle en dissolution de la SCM Angiographie Saint-Augustin. 4.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

6137251fcd5801467741b243

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e387

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association scolaire OGEC "La Favorite Sainte-Thérèse", dont le siège social

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CC

soc

613720fccd580146773f004e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

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CC

soc

6137230ccd58014677404c03

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ1

613723cfcd5801467740e7b6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372235cd580146773fb1c5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Saint-Geniès, 2 ) Mme Marie, Colette X..., épouse de M. de Y...

Source officielle