libérales sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel

mars de l'année suivante ; que cette cotisation qui est assise sur l'ensemble des revenus professionnels nets de l'année précédente procurés par l'activité ou, éventuellement, les différentes activités

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. () ".

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de

agricoles et percevant des revenus professionnels tels que définis à l'article L. 731-14 du même code ont à leur charge une cotisation de solidarité calculée en pourcentage de leurs revenus professionnels

agricoles et percevant des revenus professionnels tels que définis à l'article L. 731-14 du même code ont à leur charge une cotisation de solidarité calculée en pourcentage de leurs revenus professionnels

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière

pour la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de son revenu professionnel de l'année 1986, l'intéressé a contesté le bien-fondé de cette

, et d'autre part, que « le droit de percevoir une rente professionnelle [n'était] pas conditionné à l'absence de revenus professionnels, mais à l'incapacité d'exercer une activité professionnelle » ;

Les dispositions de l'article R. 844-1 dudit code précisent que : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité ; que, dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au

L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL AURAIT ETE FAIT ABSTRACTION DE CERTIFICATS MEDICAUX VERSES AUX DEBATS, ETABLISSANT UNE IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EXERCER SA PROFESSION

INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE ET D'UNE PENSION DE VIEILLESSE ACCORDEE AU TITRE DE L'INAPTITUDE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 76A DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 SE REFERE EXPRESSEMENT AU MONTANT DES REVENUS

L'article R. 262-12 du même code dispose : " Ont le caractère de revenus professionnels : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée () ".

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de

Aux termes de l'article R. 262-13 de ce code : " Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2°Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière