CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 812 résultats pour « retrait ou suspension »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504757_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié./ Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413217_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204515_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié ./ Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504854_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002970_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les effets de la suspension ont pris fin le 25 octobre 2020, quatre mois après la date de notification de la décision prononçant la mesure.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002971_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une décision du 19 juin 2020, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a prononcé la suspension de l'agrément de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303709_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tant que l’agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l’agrément, de suspension de l’agrément (…) doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e0

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

l'a donc pas inclus dans le montant des détournements tel qu'il l'a chiffré ; qu'il a également pris en compte le fonds de roulement et que son évaluation porte seulement sur la différence entre les retraits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101785_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En revanche, les décisions relatives au retrait, à la suspension et au rétablissement de conditions matérielles d'accueil accordées avant le 1er janvier 2019 restent régies par les dispositions antérieures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407198_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91846

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

X...sollicite l'infirmation de la décision déférée et demande que soit ordonné le retrait immédiat ou la suspension de la décision d'affectation du 5 novembre 2012. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608238_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté par Me Lambay, demande au juge des référés dans le dernier état des écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00967_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ce dernier a demandé au tribunal administratif de d'annuler cette décision portant retrait de son agrément d'assistant familial.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00968_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme A a demandé au tribunal administratif de d'annuler l'arrêté portant retrait de son agrément d'assistante familiale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01348

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et six mois de suspension

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301051_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément () doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne découlait pas de la tardiveté de la rétractation un préjudice indifférent de la volonté avérée ou non de rétractation des

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301052_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément () doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202774_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait

Source officielle

Page 19 sur 2341

← PrécédentSuivant →