Y... qui avait rendu les clefs du restaurant à la gérante de la Sogorest qui a pu poursuivre l'exploitation au-delà du 11 janvier 1993, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs

du restaurant " l'Estrambord " avait seulement déclaré que le demandeur lui avait demandé de regrouper ses factures sous une forme récapitulative pour les lui donner à partir d'un certain montant sans

le territoire français depuis plus de dix ans, comme en atteste la condamnation figurant à son casier judiciaire pour des faits commis en France en 2005 ; qu'il exerce la profession de gérant d'un restaurant

La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.

X..., secrétaire général du mouvement présidé par Alain A..., avait déclaré au journal "Le Monde", daté du 3 octobre 1992, que rien n'interdisait à quatre nationalistes d'acquérir en 1990 un restaurant

était Jacques X..., ajoutant qu'à partir de 1991, il venait deux fois par mois en moyenne pour prendre la recette" ; - que de même Mme B..., serveuse au restaurant, a déclaré aux enquêteurs que Jacques

sérieuse portant sur le calcul de son salaire, l'employeur soutenant qu'avaient été respectés tant les dispositions de l'article 11 de l'avenant de la convention collective pour le personnel des restaurants

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Restaurant de l'Avesnois, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

X... avait reçu l'enseigne d'un établissement bancaire sur la main alors qu'il s'était arrêté, sur le trajet habituel le menant de son lieu de travail à son restaurant, à un distributeur de billets pour

X..., salarié de la Société des restaurants du Palais des Congrès a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses demandes, notamment à titre d'indemnité de majorations d'heures supplémentaires

que la salariée n'est pas fondée à « s'interroger » sur la réalité du motif énoncé et donc sur la licéité du recours au contrat à durée déterminée alors que lorsque l'accroissement d'activité du restaurant

commercial ne peut être soumis à déplafonnement au motif que les lieux loués sont affectés principalement à une activité de bar, tabac, journaux s'adressant à une clientèle distincte de celle de l'hôtel-restaurant

fournis par les parties ; qu'en faisant peser la charge de la preuve sur la salariée qui indiquait qu'elle avait été contrainte de cesser son travail le 31 juillet 1983 en raison de la fermeture du restaurant

fiscale qui sont des délits dont les éléments constitutifs sont de nature différente ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au nombre de ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant

A... avait adjoint au débit de boissons un restaurant et modifié le nom, la cour d'appel a violé les dispositions du décret du 30 septembre 1953" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Lopes B... a refusé le 11 janvier 1995 d'exécuter les ordres de son patron sur le chantier concernant le restaurant de ce dernier sans donner de raison à son comportement et qu'en l'état de ces constatations

cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les travaux, par le bruit, la poussière et la dénaturation provisoire des lieux, avaient causé un préjudice au restaurant

Joël X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Riaille (Loire-Atlantique), restaurant "Au Rendez-vous des pêcheurs", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes