A... a attesté que, lorsque Mlle Y... était absente de son cabinet, il lui était "difficile d'avoir des renseignements, le secrétariat donnant l'impression de ne pas faire d'effort pour le renseigner;

qu'aucun élément, en effet, ne permet d'établir que Jean-Jacques X..., agent de la Direction Départementale de l'Equipement, ait agi avec la conscience d'altérer la vérité en ne mentionnant pas dans le renseignement

d'ordre médical sur les patients; qu'ainsi l'exploitation par l'Administration des seuls renseignements d'identité des clients de Patrick Y... ne constitue pas une violation du secret médical de nature

garantie formé par la coopérative contre son fournisseur, la société TDS, alors que, selon le moyen, lorsque le produit vendu peut présenter un danger, le vendeur demeure tenu d'une obligation de renseigner

France devait indemniser la SRB du préjudice résultant de ce que certains clients avaient pu être induits en erreur par l'inexactitude des renseignements fournis par la première, et, d'autre part, qu'il

un jugement qualifié à tort de jugement par défaut sans rechercher si la Lloyd continental avait été, conformément aux exigences de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, parfaitement renseignée

résulte ; que pour écarter toute réticence dolosive, la cour d'appel retient que Mme Q..., qui connaissait nécessairement la pratique des ventes croisées entre les boutiques [...] , aurait dû se renseigner

demande de condamnation in solidum des sociétés Akerys promotion et Akerys services et de Mme [X] à l'indemniser de ses préjudices subis en raison de leurs manquements à leur obligation de renseignement

Il constate qu'il s'infère de la fiche de renseignements signée par Mme [C] [D] qu'elle percevait, en 2008, outre des dividendes, un salaire annuel de 15 600 euros net et qu'elle détenait des parts de

X... a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président à titre de simple renseignement ; que ces énonciations contradictoires ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus à cet article à l'exception de Liliane Z..., mère de l'accusé, qui a été entendue sans prestation de serment à titre de renseignements

alors que les témoins ni cités ni signifiés ne sont pas acquis aux débats et ne peuvent être entendus sous serment, mais seulement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à titre de simple renseignement

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à verser diverses indemnités aux parties civiles; "au seul motif qu'au vu des documents produits et des renseignements

que la Commission nationale technique a dénaturé les termes de cette injonction qui la mettait en demeure, non pas d'exécuter divers travaux sur ses installations existantes, mais de fournir des renseignements

siège social de la société Hytek constructions dont il avait été président directeur général et qui était son ancien lieu de travail ; que l'huissier de justice n'avait formulé aucune demande de renseignements

l'espèce, en considérant que la signification avait été valablement faite, alors qu'il résultait des propres constatations de l'huissier qu'il n'avait pas interrogé son requérant, lequel eût pu le renseigner

paiement volontaire n'était pas totalement libératoire, le Tribunal ne pouvait refuser purement et simplement de faire droit à la requête de Mme X..., sous prétexte qu'il n'était pas suffisamment renseigné

salarié avait permis de comprendre "qu'il n'était pas sans danger pour la société de le laisser continuer à exercer son emploi... que la confiance était rompue... qu'à la suite d'une demande de renseignements