Codes de loi français

Article 59

. – La perte ou le vol d'un titre de circulation de personne permanent, temporaire ou temporaire de courte durée est immédiatement signalé à l'exploitant de l'installation portuaire concernée.

Article 1

représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ; - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ; - un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage

Article 11

. - Dispositions applicables aux véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 7

techniquement aux conditions de navigabilité notifiées ; c) Le fournisseur du kit établit dans les documents associés à l'aéronef les conditions d'utilisation, notamment celles applicables aux vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes, au remorquage

Article Annexe 130-A.8

la résolution A.765(18) : - résistance structurelle ; - étanchéité à l'eau et aux intempéries, selon paragraphe 5 de la résolution A.765(18) ; - stabilité à l'état intact, pour les cas de chargement représentatifs des différentes conditions de remorquage

Article Annexe 223 A-1

Les cas de Mayotte et de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Tahiti Liaison Papeete (Tahiti) - Afareaitu (Moorea) Classe C Mayotte Liaison Dzaoudzi (Petite Terre) - Mamoudzou (Grande -Terre) Zone portuaire Secteur

Article 11

établie la concordance entre ce document et leur personne ; – se soumettre, ainsi que leurs bagages, aux contrôles de sûreté en sortie des espaces rouliers à cargaisons ou aux points d'embarquement sur le navire ; L'accès à un port ou une installation portuaire

Article L5141-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 19

Les créances correspondant aux droits de port non acquittés et aux frais exposés par l'autorité portuaire mentionnée à l'article L. 5331-5 ou par l'autorité administrative compétente de l'Etat au titre des mesures d'intervention, y compris de garde et

Article 180-07

Toutefois, le risque d'encombrement portuaire n'entre pas en ligne de compte de la décision de suspension ou de lever cette décision de départ. Les autorités ou organismes portuaires facilitent l'accueil de ces navires.

Article 20-1

Elle doit être impérativement attelée à un véhicule tracteur conforme à l'article R. 106 du code de la route, utilisée par les professionnels de la réparation navale, et destinée exclusivement, sur de courtes distances, en cas d'absence de moyen portuaire

Article 227-6.01

La visibilité vers l'arrière doit être, en toute circonstance, suffisante pour assurer la sécurité des manœuvres portuaires et la mise à l'eau ou le relevage des agrès de pêche. 2.

Article 150-1.25

navires qui n'ont pas procédé à toutes les notifications d'informations obligatoires en vertu de la directive n° 2009/16/CE, de la directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires

Article 1

l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée, à l'exception des services ou parties de services chargés de la police portuaire

Article R130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 69

Les agents mentionnés au 5° et au 10° de l'article L. 130-4 peuvent constater les mêmes contraventions lorsqu'elles sont commises respectivement dans les enceintes portuaires ou dans l'emprise des aérodromes.

Article R5312-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Sans préjudice des dispositions des articles 7 , 8 et 9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, ui ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, les conventions de terminal prévues au I de l'article

Article 151-1.08

Le risque d'encombrement du port ou de défaut de services portuaires n'entre pas en ligne de compte dans les décisions d'immobilisation ou de leur levée, les conditions de sécurité restant prioritaires. 5.

LEGIARTI000050850739

applicables dans les conditions définies au chapitre 1er aux gens de mer salariés, autres que marins-pêcheurs, employés en vertu d'un contrat d'engagement maritime par : - des entreprises de transports maritimes ; - des entreprises de travaux ou remorquage

Article 1

Remorquage de véhicules Poids lourd, véhicule de transports en commun : 534 € par véhicule. Véhicule automobile d'un PTAC n'excédant pas 3,5 t. 305 € par véhicule. Cycle, cyclomoteur, motocyclette : 152 € par véhicule.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

la pollution, titulaires des titres de sûreté maritime ; g) Agent d'une compagnie exploitant des navires à passagers, au sens du décret du 30 août 1984 précité, agréé au titre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires