Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 mai 1989, en ce qu'il a, notamment sur sa plainte contre X... du chef de "fausses déclarations", confirmé l'ordonnance de refus

dudit article; Attendu que, par la décision attaquée, le président de la chambre d'accusation a déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par Mohamed X..., partie civile, contre l'ordonnance de refus

Selon ce texte, le procureur de la République saisi par le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile prend des réquisitions aux fins d'informer, de non informer ou de non-lieu

Danièle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 novembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa

date du 14 août 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage, faux témoignages et destruction de pièces d'une procédure criminelle a confirmé l'ordonnance de refus

Liliane épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 567 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 novembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue

Liliane épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 568 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 novembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer et d'incompétence

dénonciation, de la fausseté des faits dénoncés ; " alors, d'une part, qu'un juge d'instruction ne peut instruire sur les faits dénoncés par la partie civile après lui avoir opposé une première fois un refus

26 et suivants du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

[C], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 9 novembre 2017, par substitution de motifs, en constatant que les faits invoqués ne peuvent légalement comporter

publique elle-même, les faits ne peuvent comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'en fondant la décision de refus d'informer

juge d'instruction avait prononcé un refus d'informer sans avoir préalablement accompli un acte d'instruction et sans avoir vérifié la réalité des faits dénoncés et la qualification pénale éventuelle

suivie sur la plainte de Jean-Claude X... contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse, a infirmé l'ordonnance portant refus d'informer et ordonné au juge d'instruction de poursuivre

la violation des articles 314-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de refus

de la chambre d'accusation saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu un conseiller ayant participé à l'arrêt de la même juridiction, qui avait confirmé, dans la même procédure, une ordonnance de refus

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacques X... du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de refus

sur une plainte avec constitution de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; que ce principe interdit aux juridictions