A la suite de son incarcération le 14 septembre 2016, M. A a été suspendu de ses fonctions et n'a plus perçu d'indemnités.

-A.

Le 06 mars 2017, l'Agirc a confirmé à M. [G] [J] l'acquisition de ses droits. A compter d'octobre 2018, la pension de retraite de M. [G] [J] n'a plus été versée.

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