L'avion a décollé avec un retard de 3 h 30. 2.

Les acquéreurs se plaignant d'un retard de livraison, la société Kaufman et Broad les a assignés en référé pour que la mission de l'expert fût complétée de ce chef. 4.

que la personne gardée à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, par un agent de police judiciaire, des droits attachés à cette mesure, et que tout retard

équivalente au défaut de motifs ; qu'au cas présent, la cour d'appel, pour annuler l'avertissement du 11 juin 2019, a, d'une part, constaté que cet avertissement reprochait au salarié "d'avoir été en retard

des retards » ; que la société Atlantic design construction France faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les fautes qui lui étaient reprochées était sans causalité avec la survenance du retard

société Conform métal et la société Lyonnaise de rénovation, représentée par son liquidateur judiciaire, font grief à l'arrêt de fixer à la somme de 27 605,76 euros les pénalités contractuelles de retard

. *** ** SUR CE : => sur le retard dans le paiement des 2.000 euros : [L] [T] fait grief au premier juge d'avoir retenu la prescription de son action en faisant valoir qu'elle ne recherche

X... la somme de 768,56 euros au titre des cotisations et majorations de retard indûment appelées et payées pour l'année 2014, condamné la caisse au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement

Elle conteste tout retard et soutient que le maître de l'ouvrage ne se fonde sur aucun document et ne donne pas le détail de son calcul.

selon le moyen : 1 / constitue une faute justifiant le licenciement le fait, pour une pharmacienne chargée en l'absence du pharmacien titulaire d'ouvrir au public l'officine à une heure précise, de retarder

véritable vocation, a violé ensemble les dispositions des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, en outre, 2 ) qu'en s'abstenant d'examiner si, en prenant ses fonctions avec retard

titre de l'impôt sur le revenu la somme de 1 151 783 euros en principal et 255 619 euros en pénalités et intérêts de retard.

W... au motif qu'il n'est pas établi un retard supérieur à trois heures, tandis qu'il appartenait au transporteur aérien de démontrer que le vol avait atteint sa destination finale, soit Paris-Orly et

Matignon immobilier (la société), syndic d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a été condamnée par ordonnance du 6 décembre 1999 à remettre sous astreinte de 350 francs par jour de retard

anormal apporté à cette transcription, dont aucune explication n'a été fournie ni avancée par la chambre d'accusation, a retardé de façon excessive le jugement de l'appel dont le législateur exige qu'il

société DHL) d'acheminer un colis par voie aérienne de Paris au Cap; que ce colis n'étant arrivé à destination que huit jours après son expédition, la société Amagansett estimant qu'il y avait eu retard

B... soutenait qu'elle ne lui était pas opposable, pouvait être retenue pour justifier le retard des époux Y... et lui enlever un caractère de gravité suffisant pour faire prononcer la résolution, les

les dispositions de l'article 39 de la loi du 13 juillet 1967 n'impliquent l'arrêt du cours des intérêts qu'à l'égard de la masse, et non des garants du débiteur, et pour le préjudice résultant du retard