[O] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie, puis, le 28 juin 2018, un appel rectificatif prenant

[T] recevable et bien fondé en son appel de l'ordonnance rectificative du 19 décembre 2024, Y faisant droit : -de confirmer ladite ordonnance rectificative en ce qu'elle a : - rectifié le jugement

du refus opposé par le maire de Saint-Gratien à sa demande de copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité de la liste électorale et des tableaux rectificatifs

M... s'est acquitté, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

a réclamé à son employeur diverses sommes ; que par un premier arrêt du 29 septembre 1992, la cour d'appel lui a accordé une indemnité au titre du repos compensateur ; que par un second arrêt rectificatif

Pierre A..., 2 / Mme Yvette, Louise C... épouse A..., demeurant ensemble voie 2, Pointe Savane, 97031 le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 et d'un arrêt rectificatif rendu

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt et d'un arrêt rectificatif rendus les 11 décembre 1991 et 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Agraph look

X... la somme de 152 671,84 francs en principal sans déduction des indemnités versées par la Caisse primaire d'assurance maladie alors que dans ses écritures additionnelles et rectificatives du 5 février

[D] (le cotisant), le 4 janvier 2019, un appel rectificatif de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectiticative

B... a établi deux attestations rectificatives précisant que les droits respectifs de Mme F... et de M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols sur mineur de quinze ans, a annulé une ordonnance rectificative

régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré, le 21 mai 1997, une créance de 185 777,56 francs à titre chirographaire ; qu'ultérieurement, la Caisse a fait une déclaration rectificative

francs qualifiée d'acompte et de dédit, a refusé de réitérer la vente par acte authentique au motif que son vendeur, qui avait modifié les plans primitifs, n'avait pas obtenu de permis de construire rectificatif

sommes correspondant à des rappels de prime d'itinérance prévue à l'article 23, alinéa 3, de la convention collective des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; qu'un arrêt rectificatif

2018), que M. et Mme O... se sont acquittés, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative

décédée le 8 avril 2018, s'était acquittée, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative

Y... leur a fait notifier, par un acte rectificatif, que le prix était de 1 000 000 de francs ; que les époux B... ont assigné M.