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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72
Les peines : - la classification légale ; - le concours d'infractions ; - la récidive ; - la réitération d'infractions.
Article 1
Au terme de cette durée, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant, dans
Article L1339-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03
En cas de récidive constatée dans un délai de trois ans à compter du prononcé d'une amende en application du présent II, l'autorité administrative peut retirer l'autorisation mentionnée à l'article L. 2332-1, selon les modalités définies à l'article L
Article 706-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42
Le présent titre est applicable aux procédures concernant les infractions suivantes : 1° Crimes de meurtre ou d'assassinat prévus aux articles 221-1 à 221-4 du code pénal, lorsqu'ils sont commis sur un mineur ou lorsqu'ils sont commis en état de récidive
Article 78
-Dans le cas de récidive ou dans le cas où l'émission irrégulière aura perturbé les émissions ou liaisons hertziennes d'un service public, d'une société nationale de programme ou d'un service autorisé, l'auteur de l'infraction pourra être puni d'une amende
Principes essentiels du droit pénal général : L'infraction ; La responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ; Les récidives, le casier judiciaire ; Les classifications des peines ; L'extinction des peines et l'effacement
Article 52
Au vu de l'avis de la commission de la concurrence ou si la commission ne s'est pas prononcée dans le délai de six mois à compter du jour où elle a été saisie ou en cas d'urgence, de récidive ou de flagrant délit, le ministre peut transmettre le dossier
Article R719-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
hébergements mentionnés à la sous-section 3 de la section 1 et à la section 2 du chapitre VI du présent titre d'issues et de dégagements conformes aux dispositions des articles R. 4227-2, R. 4227-4, R. 4227-13 et R. 4227-14 du code du travail ; La récidive
Article R596-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L229-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
en Conseil d'Etat, l'autorité administrative sanctionne les manquements à l'établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre par une amende n'excédant pas 50 000 €, montant qui ne peut excéder 100 000 € en cas de récidive
Article R522-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 73
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L5312-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06
Ces montants sont doublés en cas de récidive de refus ou de silence gardé du tiers dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration du délai de trente jours octroyé au tiers pour faire droit à la première demande de l'opérateur France Travail.
Article L183-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54
En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de six mois peut en outre être prononcée.
Article L132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29
A la demande de l'autorité judiciaire ou des membres du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, ces groupes peuvent traiter des questions relatives à l'exécution des peines et à la prévention de la récidive.
Article R40-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85
délictuelle, dont l'identification certaine s'avère nécessaire ; 4° Les empreintes digitales et palmaires collectées sur les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, en vue de s'assurer de manière certaine de leur identité et d'établir la récidive
Article L114-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48
Ces montants sont doublés en cas de récidive de refus ou de silence gardé du tiers dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration du délai de trente jours octroyé au tiers pour faire droit à la première demande de l'organisme de sécurité sociale.
Article R234-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 37
. - La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. V. - Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Article R224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03
. – La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l' article 132-11 du code pénal . VI. – Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Article R451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04
. - La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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