74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur ; -indemnité horaire de nuit

Article L231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

peuvent être effectués qu'entre 8 heures et 20 heures en présence d'un agent mentionné au I de l'article L. 205-1, sur autorisation judiciaire dans les formes et conditions prescrites par l'article L. 206-1 ; 2° Ont accès, à tout moment de jour et de nuit

Article 1

—

coûteuses. 20 2 406,46 HOSPITALISATION CODE MONTANT Hôpital de jour 1re catégorie. 51 1 301,44 Hôpital de jour 2e catégorie. 50 1 215,50 Hôpital de jour 3e catégorie. 54 662,99 Dialyses. 52 933,15 Chimiothérapie. 53 896,28 Hôpital de nuit

Article 6

—

Dans la branche de la surveillance, les contrôleurs des douanes et droits indirects doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes : 1° Etre médicalement apte, en tous lieux, à un service de jour comme de nuit ; 2° Satisfaire à des

LEGIARTI000042460594

—

Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit. Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires. Laboratoires d'analyse. Refuges et fourrières. Services de transport.

Article L2312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont traitées spécifiquement ; 2° Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration

Article R412-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article R. 412-43-1, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter,

Article Annexe I

—

de nuit 0 heures - 6 heures en cas de consultation au cabinet 51,50 51,50 51,50 (4) VRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0 heures - 6 heures en cas de visite 59,50 59,50 59,50 (4) CRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en

Article 17-3

—

modifications suivantes : - sur les autoroutes ; - sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée ; - du samedi ou veille de fête à partir de douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures, sauf en période de semailles et récoltes ; - la nuit

Article 11

—

Lorsque ce service est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées.

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : De nuit

Article 2

—

nationale pour la formation automobile (ANFA) Opérateur préparation véhicule 252 r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Barman du monde de la nuit

Article 15

—

. - Les pièges à oeuf ne peuvent être tendus que de nuit ; ils doivent être détendus ou neutralisés dans les deux heures suivant le lever du soleil.

Article L428-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

imposée par la loi ou le règlement, exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; 2° Lorsque a été constatée l'une des infractions suivantes : a) La chasse de nuit

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

étranger, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, les règles fixées par la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, et relatives : 1° Aux feux à allumer la nuit

Article Annexe 1

—

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport

Article 2

—

-Pour les surveillants et gardiens de jour ou de nuit, la durée équivalente à la durée légale prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail est fixée à : 40 heures jusqu'au 30 septembre 2003 ; 37 heures du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 ;

Article GH W 5

—

Les rondes assurées par le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu, la première immédiatement après le départ des employés, la suivante deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.

Article ANNEXE III

—

La performance de l'ensemble composé d'une fenêtre et de sa fermeture est caractérisée par le coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant : U jn w ws où Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K) Uws est le coefficient de la paroi

Article R428-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 15

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de : 1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ; 2° Chasser le gibier d'eau

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