La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable du Rhône par courrier recommandé déposé le 4 octobre 2021 et réceptionné le 6 octobre 2021, puis le pôle social du tribunal judiciaire de

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 14 septembre 2021, les consorts [N]-[M] se sont plaint auprès de M.

[S] [U] [A] ayant été nommé liquidateur amiable. Deux mises en demeure ont été réceptionnées le 15 janvier 2026 par M. [S] [U] [A], qui en a pris connaissance.

intérêts, l'arrêt constate que la livraison de la marchandise, qui devait être réalisée le 21 mai 2012 avant midi, n'est intervenue que trois jours plus tard, en raison du non-respect des horaires de réception

Madame [Q] a adressé une demande de remise de dette à la commission de recours amiable de la CPAM, laquelle a rejeté sa demande par décision du 28 mai 2025.

En l’espèce, le procès-verbal de réception du 31 mars 2025 a été régularisé avec un certain nombre de réserves qui sont constatées dans le rapport d’expertise amiable du 3 avril 2025.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [N] le 4 février 2023.

Réunie en sa séance du 24 mai 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'association [1].

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 juin 2023 revenue au greffe non réclamée, puis par lettre recommandée avec accusé de réception signé (sans mention

expresse des travaux n'est établie et que la question d'une éventuelle réception tacite demeure expressément réservée

Saisie préalablement par l’assuré social dans le cadre du recours administratif obligatoire, la commission médicale de recours amiable a confirmé lors de sa séance du 24 février 2026 la décision initiale

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire a eu lieu le 9 juillet 2014 dans l'entrepôt de la société Christian Dior Coutures à [Localité 11].

tacite a été fixée au 1er décembre 2016 par le juge de la mise en état et où la réception est acquise par la prise de possession des époux [W] dès cette même date.

société fait grief à l'arrêt d'être rendu en l'absence de convocation à l'audience de son conseil, de la débouter de son recours formé à l'encontre de la décision rendue par la commission de recours amiable

Les travaux ont débuté le 06 avril 2022 et ont été receptionnés le 29 novembre 2022 avec des réserves, qui ont été levées depuis.

Le 16 octobre 2023, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant