la société Lyonnaise de Banque et X..., en revanche aucun élément n'a révélé que quiconque avait " détourné ou dissipé au préjudice de la partie civile des effets, deniers, marchandises, billets, quittances

caution n'avait à son égard aucune incidence au regard du remboursement de l'emprunt, constitue une manoeuvre frauduleuse visant à se faire remettre des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances

[I] la somme de 143 032,48 euros en capital, deniers ou quittances, provisions non déduites, de les condamner in solidum à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 532 113,35 euros au

La SMC lui a délivré une quittance subrogative le 26 janvier 1999. 2. La SCI Notre Dame a assigné la SCI Gassendi, représentée par M. [B] en sa qualité d'administrateur judiciaire, et M.

professionnelle, ainsi qu'il résultait de la lettre du mandataire du 8 octobre 1991, de son reçu du 8 octobre 1991, du procès-verbal de constat d'état des lieux du 6 novembre 1991, des avis d'échéances et des quittances

Z... et, d'autre part, qu'elle avait délivré au seul nom de celui-ci une quittance de loyer, de sorte qu'il se déduit de ces énumérations que Mme Y... avait renoncé à se prévaloir tant de l'irrégularité

le prêt se réalisera par versement de ladite somme aux fournisseurs d'ordre et pour le compte de l'emprunteur, par chèque barré ou virement établi en faveur du vendeur contre remise de la facture quittancée

d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, pour établir que le bail avait été remplacé par une location-vente, le locataire avait notamment versé aux débats des quittances

percevait les loyers dus par la société Este Z et pour lesquels le CEPME s'était porté caution- et non la société Locamur Sofigros, qui n'était qu'une émanation du CEPME, qui aurait dû délivrer la quittance

parties n'a jamais été de rendre la location d'un parking accessoire à la location d'un logement sans s'expliquer sur les références au logement principal figurant sur les fiches de location et sur les quittances

2021 et dont le versement sera suspendu en cas d'hospitalisation prise en charge par un organisme de sécurité sociale d'une durée supérieure à 45 jours, enfin, de le condamner à payer, en deniers ou quittances

[G] avait encore fait valoir dans ses conclusions d'appel, pour s'opposer aux demandes de la société Crédit logement tirées des quittances subrogatives du 4 décembre 2019 que c'était à tort que le Crédit

dommages aux biens et le montant des frais et pertes (frais de démolition-déblais, frais de mise aux normes, honoraires techniques, pertes d'usage et frais de déménagement) » et qu'« aux termes de la quittance

de l'administration du 14 mars 2017, dit que la TSCA concernant les sociétés étrangères Lloyd's et Gable Insurance AG devait être calculée pour les années 2012 et 2013 à compter de l'émission des quittances

[H] à payer à Mme [U], créances des organismes sociaux et provisions déduites, la somme de 391 658,11 euros en deniers ou quittances, alors que : « 1°/ que dès lors que la partie civile n'est plus,

juin 2006), que la société Cominex a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Euroc en vertu d'un arrêt du 25 novembre 2004 condamnant cette société à lui payer en deniers ou quittances

refusant d'examiner le grief énoncé dans la lettre de licenciement du 20 février au motif que le jour même de la rupture, le directeur des ventes avait annoncé aux ambassadrices que la promotrice quittait

X... faisait valoir que les mouvements habituels de la vie quotidienne lui étaient devenus pratiquement impossibles dès lors qu'une douleur intolérable ne le quittait plus jour et nuit, sans que ni