dans lequel se trouvait la victime ; qu'ensuite, les impacts des tirs de cartouche de chasse faisant balle immédiatement relevés sur le véhicule Peugeot 405 par les gendarmes attestent, par leur localisation

X..., et dans les locaux de la SA Marmorex, nouvellement créée, alors que l'inventaire du mobilier et du matériel établi par le commissaire-priseur ne le mentionnait pas ; que ce dernier n'inventoriait

demandé et obtenu le bénéfice de la clause de cession et a cessé ses fonctions le 30 juin 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 27 juin 2002 de demandes tendant à se voir reconnaître la qualification

Y... des locaux commerciaux pour une durée de neuf ans, du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2001 ; que M.

Joël X..., propriétaire de locaux donnés à bail aux époux Y..., a demandé, en invoquant la vétusté de ces locaux et un arrêté de démolition, l'expulsion des locataires; que M.

la lettre de licenciement fixent les termes du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement notifiée à Mme X... le 24 mars 2003 reprochait seulement à la salariée d'avoir été aperçue dans les locaux

novembre 1991) que la société Inox Equipement (société Inoxyform) a été autorisée, le 11 juin 1990, par le président du tribunal de commerce statuant en matière de référé à faire procéder dans les locaux

X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société BJ, fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié le contrat du 28 juin 1993 de contrat de concession exclusive et d'avoir rejeté ses demandes alors

X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies

dessaisissant et en déléguant ses pouvoirs à l'expert administratif qui aurait implicitement retenu l'existence d'un contrat de vente, quand il lui incombait de trancher elle-même la question de la qualification

Group, de faux et usage, d'attestation mensongère s'agissant des faits rapportés dans l'attestation du 2 septembre 2003, de violation de domicile s'agissant de l'entrée de l'huissier dans les locaux de

qu'il résulte du procès-verbal établi le 1er juin 2015 que le contrôleur du travail de la 3e section de l'unité de contrôle Loire Nord du département de la Loire s'est rendu le 26 février 2015 dans les locaux

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de banqueroute pour détournement de tout ou partie de l'actif de la SARL Il Padrino ; "aux motifs que la SCI, après avoir divisé le local

s'expliquer sur les mentions dudit constat où il était énoncé "il n'y a plus d'ouvrier de la société nouvelle Otto Lazar devenue la société Métalinor et qui actuellement n'exploite plus et dans les locaux

tout cas dans le département de l'Aisne, courant 1998 jusqu'au 30 juillet 1999, imposé une exhibition sexuelle à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public, en l'espèce dans les locaux

, qu'à l'issue d'une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF), ayant donné lieu à des visites et saisies dans les locaux

le paiement ; que les coauteurs de Jean-Emile X..., dont l'un est toujours en fuite, utilisaient de fausses identités (notamment la gérante) et entreposaient une partie du matériel commandé dans un local

de garde à vue le 18 mars 2003 de 18 heures 15 à 21 heures 30, et que le juge d'instruction est alors venu dans les locaux, mais a constaté l'absence de Michel X... qui se trouvait sur les lieux d'une