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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304154_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des procès-verbaux établis par un commissaire de justice les 4 mai et 13 septembre 2023, que Mme A..., sous sa vraie identité ou sous un pseudonyme, a publié
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034155807
1 février 2017
1 février 2017
La perquisition a permis de constater qu'il conversait sous pseudonymes, par les logiciels de type Skype avec des tierces personnes qu'il refusait d'identifier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198697
3 novembre 2019
3 novembre 2019
This provision states: “The personal rights of an individual, such as health, liberty, reputation ( cześć ), freedom of conscience, name or pseudonym, image, secrecy of correspondence, inviolability of
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461003.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467045.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467062.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
que, après le changement de nom de celui-ci, du " congrès pour la liberté et la démocratie du Kurdistan (KADEK) et de l'" union populaire démocratique du Kurdistan " (KONGA-GEL), Que, sous le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de ses 13 années de présence dans l'entreprise ; -que les éléments versés aux débats par la SA SIGNAUX GIROD ne sont pas probants, celle-ci invoquant par exemple des contrôles effectués sous son pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il suffit de rappeler que : * Denise Y... est la veuve de Christian H..., connu sous le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5e
4 mars 2021
4 mars 2021
délivré à titre de certificat électronique qualifié; b) l'identité du prestataire de services de certification électronique ainsi que l'Etat dans lequel il est établi ; c) Le nom du signataire ou un pseudonyme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02211
30 avril 2014
30 avril 2014
X..., qui utilisait un pseudonyme, dans le commerce illicite de numéros de cartes bancaires sur internet ; Attendu que la perquisition effectuée à l'ancien domicile de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
civilité, est titulaire dans les mêmes conditions d'une attestation de droits de l'assurance maladie et a pu obtenir le 1er décembre 2010 une carte nationale d'identité au nom de " Thierry X..., pseudonyme
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2103789_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne les patients, dans le cas où leur identité a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient
Source officielle2ème chambre
DTA_2400013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile en prenant en compte les circonstances que l'intéressé a publié sur les réseaux sociaux des publications faisant l'apologie des armes en se présentant sur pseudonymes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
inscription d'une entreprise individuelle étrangère employeur sans établissement en France ; modification du nom ou du prénom de la personne ; transfert de l'entreprise ; modification du nom d'usage ou du pseudonyme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
inscription d'une entreprise individuelle étrangère employeur sans établissement en France ; modification du nom ou du prénom de la personne ; transfert de l'entreprise ; modification du nom d'usage ou du pseudonyme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00883
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G], apparaît être un intermédiaire agissant pour son compte et administrant ses intérêts via différents comptes bancaires détenus en France, et que l'ouverture de certains de ces comptes sous un pseudonyme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201250
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'article 10 ; d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées ; e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00407
26 mars 2025
26 mars 2025
tenant à la nullité des opérations de captation de données informatiques, la chambre de l'instruction énonce que l'intéressé a nié durant la procédure être l'utilisateur du téléphone crypté sous le pseudonyme
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe75
11 juin 1997
11 juin 1997
réitéré, n'est pas, en lui-même, une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 405 du Code pénal ancien ; 2° "alors qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que l'usage initial d'un pseudonyme
Source officiellePage 19 sur 43