06 ; "aux motifs que, dans ses réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette de marque Hitachi DL 90, la retranscription des propos

Le troisième moyen proposé pour les parties civiles critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la mise en accusation de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse

ventes immobilières, ont été licenciées pour motif économique le 30 janvier 1995 en raison de la liquidation amiable de cette société ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins

X... et Mme X... à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de 200 000 euros, a prononcé à l'encontre de M.

, prononcer l'aptitude, et qu'après que l'employeur eut, le 30 octobre 2007, convoqué les délégués du personnel pour les consulter le 7 novembre 2007 sur les propositions de reclassement du salarié, offres

X..., engagé le 21 mars 1983 par la Société d'alimentation de Provence (SAP) en qualité de directeur régional des ventes pour la moitié sud de la France, s'est vu proposer le 11 août 1986, le poste de

de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction professionnelle, et qui a prononcé

. ; que par assignation, M. de Saint-Rapt, ès qualités, a demandé la prorogation du délai d'adjudication ; Attendu que M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 118, 145, 145-

demande du Gouvernement italien a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire ampliatif et les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Le moyen proposé pour M.

Nous sommes appelés à vous proposer un reclassement dont vous trouverez les caractéristiques jointes à la présente.

Il résulte de ce texte que le demandeur à une action en responsabilité ne peut obtenir réparation d'un préjudice qu'il a volontairement provoqué. 7.

BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... avait effectué une manipulation qui avait provoqué un dommage ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen