Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation, alors « que dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président

partie n'accomplit de diligences pendant deux ans ; que selon la Cour de cassation, un acte de procédure ne peut être qualifié de « diligence », au sens de ce texte, que s'il est « de nature à faire progresser

Pour annuler partiellement le redressement, l'arrêt énonce qu'en l'état de la contradiction flagrante résultant de l'énonciation du principe de non proratisation par activité sur le terrain, et de la mise

Le 26 août 2020, au cours du programme de soins mis en oeuvre, le directeur a ordonné sa réadmission en hospitalisation complète pour non-respect de ce programme.

Contestant cette proratisation des primes, [D] [R] épouse [X] et 35 autres salariés ont saisi le 25 avril 2013 le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir de la CAF du RHONE le paiement de: - un

M... et K... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 2 avril 1998), d'avoir dit que Mme J... n'appartenait pas au personnel maîtrise et cadres, et qu'elle ne pouvait être proclamée

risques encourus sur ces sites » ; - le bailleur social a privilégié le remplacement de la cabine (esthétique) et du matériel électromagnétique au préjudice de la gaine et de l'ensemble parachute programmé

l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicable à l'espèce, qu'en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme

Contestant cette proratisation des primes, [I] [S] et 35 autres salariés ont saisi le 25 avril 2013 le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir de la CAF du [Localité 2] le paiement: - d'un rappel

lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2016, enregistrée au service de l'audiencement le 19 mai 2016 ; - le jour-même, une réquisition a été faxée à l'autorité de régulation et de programmation

des décisions qu'elle aura prises ; que le mandataire devait notamment représenter la SCI Place Vendôme auprès des techniciens et organismes participant aux opérations relatives à la définition du programme

a déposé, le 16 janvier 1996, la marque dénominative "Tara", enregistrée sous le n° 96.606.326 pour désigner notamment des produits et services de communication par terminaux d'ordinateurs et de programmation

Monnet, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

Monnet, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

Tribunal a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'il appartient au Tribunal, saisi d'une contestation portant sur la proclamation

le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 et qu'elle constituait la concrétisation du troisième axe de la politique énergétique française telle que définie par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme