LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces à Paris, dont le siège est sis à Paris (11e

décision ; 2°) de mettre à la charge du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de

.. se désister du pourvoi par lui formé contre un arrêt rendu le 31 juillet 2006 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Réunion des assureurs maladie et de la Caisse d'assurance maladie des professions

.. se désister du pourvoi par lui formé contre un arrêt rendu le 31 juillet 2006 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Réunion des assureurs maladie et de la Caisse d'assurance maladie des professions

. se désister du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 31 juillet 2006 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Réunion des assureurs maladie et de la Caisse d'assurance maladie des professions

Mme B, ressortissante tunisienne née le 16 juin 1992, entrée en France en septembre 2015 munie d'un visa long séjour étudiant, a obtenu un titre de séjour " entrepreneur profession libérale " valable jusqu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL) province, dont le siège est sis ... (11e),

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit : 1 / du Bureau commun des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

libérales; - les représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises ; - les représentants de la Chambre nationale des professions libérales ; - les représentants de la ministre du travail

Son affectation comme chargée d'affaires professions libérales a été validée par M.

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : " () La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante

. se désister du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 31 juillet 2006 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Réunion des assureurs maladie et de la Caisse d'assurance maladie des professions

relevant de sa compétence ; que le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, qui bénéficiait d'une délégation de signature du ministre de l'économie, des finances

A un titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " dans un délai de quinze jours suivant la notification du présent jugement. Sur les frais du litige : 8.

les charges incombant pour l'année 2001 à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros

rattachée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, doit être assimilée à un créancier lié au débiteur par un contrat publié au sens de l'article L. 622-24 du code de commerce